2011, l’année de transition


Article de Jean-Christophe GUERRINI - paru dans le JAM n°108 - Mars 2011



2011, l’année de transition


Avec le passage à la nouvelle année vient traditionnellement le temps des bilans. Il s’accompagne, non moins habituellement, de celui des projets.
Le moment est donc venu de dresser un bilan de ces deux années de mandat, et de vous annoncer les projets sur lesquels la Commission intranet et nouvelles technologies du CNB travaillera cette année 2011.

Bilan tout d’abord.

Nombreux étaient les chantiers que j’ai annoncés voici 12 mois. Certains ont beaucoup progressé, d’autres ont stagné.

Je regrette que différents évènements qui relèvent de querelles d’égo plus que de la défense des intérêts de la profession, et participent d’une logique fondée sur l’envie « de se payer l’institution » aient pollué le travail des membres de la Commission et du service informatique du Conseil.

Fort heureusement, malgré ces obstacles, le dévouement d’élus et la conscience professionnelle des salariés du CNB ont permis d’avancer.

Sur le RPVA, chacun aura noté la diminution du tarif mensuel d’abonnement, liée à l’augmentation du nombre des abonnés. Après 55 puis 25 €, il est passé à 19 € H.T au 1er janvier 2011. Le coût du certificat cryptographique demeure à 7 € H.T par mois.

Je profite de cette tribune pour suggérer, fortement, aux cabinets de prendre en charge ce coût correspondant à la clé de leur(s) collaborateur(s).

Le déploiement du RPVA sur le territoire national a connu une accélération sans précédent, et au lendemain de la Saint Sylvestre, ce sont plus de 16.000 avocats qui étaient abonnés.
Ce déploiement devait être accompagné de mesures de formation.

C’est ainsi qu’en coopération avec la Commission formation, un module de formation a été réalisé et un réseau de 65 formateurs agréés a été constitué. Ces formateurs sont des confrères rompus à l’utilisation du RPVA qui ont accepté de répondre à l’appel du CNB sur la base du volontariat. Je tiens ici à les en remercier bien vivement.

Cette formation est préférentiellement dispensée au sein des EDA, tant dans le cadre de la formation initiale, que dans celui de la formation continue.

Les utilisateurs auront aussi constaté l’évolution de la page d’accueil qui propose une nouvelle application permettant de communiquer avec les Cours d’appel et de régulariser les déclarations d’appel et les constitutions d’intimé sous forme dématérialisée dans les procédures sans représentation obligatoire.

Pour rappel encore, c’est à l’initiative et sur proposition du CNBqu’a été adopté le décret 2010-434 du 29 avril 2010 qui, pour résumer, prévoit que vaut signature d’un acte le fait de le transmettre par la voie du RPVA.

D’autre part, depuis le 1er avril 2010, e-barreau offre une solution de télétravail qui permet à l’abonné situé hors de son cabinet, de se connecter aux juridictions, mais aussi au(x) serveur(s) de son cabinet de manière sécurisée.
Enfin, les membres de la Commission ont encore effectué de nombreux déplacements sur l’ensemble du territoire national, soit dans le cadre d’opérations d’information, soit en partenariat avec les services du Ministère de la Justice dans le cadre du plan de valorisation initié par la Chancellerie.


Projets ensuite.



Deux nouvelles applications devraient être proposées aux abonnés au cours du premier semestre 2011.

La première permettra aux confrères de se connecter aux Tribunaux de commerce pour réaliser leurs formalités auprès des greffes mais aussi pour gérer leurs procédures judiciaires.

La seconde consiste en une plateforme collaborative qui permettra d’échanger et de partager des documents entre avocats dans un premier temps.

D’autre part, renforçant le travail en commun avec les services techniques de l’UNCA, la Commission travaille sur le développement des services d’archivage électronique, projet d’une particulière importance avec l’avènement de l’acte d’avocat.
Enfin, la Commission entend relancer la communication électronique appliquée au contentieux pénal.

Elle va de même reprendre ses démarches pour obtenir l’accès à différents registres tels ceux relatifs à la matière immobilière.

Je ne souhaiterais pas conclure cet article en laissant penser que l’entrée en vigueur de la communication électronique obligatoire va être chose aisée.

Elle va nous obliger à modifier nos habitudes de travail, et, notamment, à faire preuve d’une grande rigueur en matière de sécurité informatique.

Aussi, le Conseil National des Barreaux va accompagner cette évolution en publiant un guide des bonnes pratiques en matière de sécurité informatique qui sera communiqué à l’ensemble des avocats.

Enfin, il convient de rappeler qu’e-barreau est un outil de la profession. Il sera ce que nous en ferons. Aussi, comme elle l’a toujours été, la Commission se tient à l’écoute des demandes et observations des confrères.

Jeudi 24 Mars 2011

     

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