A l'heure d'une rationalisation de la justice et de la réduction du temps des procédures, le système judiciaire s'emballe…

Dimanche 27 Novembre 2016

L'article 395 du code de procédure pénale dispose clairement que la comparution immédiate est possible à la condition que le procureur de la République considère que les charges réunies sont suffisantes et que l'affaire est en l'état d'être jugée.

Cette procédure « accélérée » doit rester limitée aux dossiers les plus simples.

La FNUJA s'étonne de certains choix dans la politique pénale menée par les procureurs de la République qui de plus en plus souvent décident de renvoyer selon la procédure de comparution immédiate un prévenu pour lequel la nature des faits reprochés, l'enjeu du litige et l’examen de la personnalité auraient dû conduire à l'ouverture d'une information judiciaire.

La FNUJA regrette l’utilisation de la procédure de comparution rapide dans les affaires qui nécessiteraient qu’une instruction plus fournie puisse utilement éclairer la juridiction et déplore la systématisation de la pratique de la « correctionnalisation » des affaires par le Parquet.

Récemment, la FNUJA apprenait que cette procédure pourrait être utilisée pour des infractions à caractère terroriste.

La FNUJA déplore qu’une telle option procédurale puisse être envisagée dès lors qu’elle conduirait à réprimer dans l’urgence et par des juridictions non spécialisées, des infractions qui devraient nécessairement faire l’objet d’une instruction garantissant les droits de l’ensemble des victimes et prévenus.

La FNUJA s’interroge sur le recours à la procédure de comparution immédiate de plus en plus récurrente à l’heure des statistiques et de la politique du chiffre.

A l'heure d'une rationalisation de la justice et de la réduction du temps des procédures, le système judiciaire s'emballe…

Emilie Chandler