Aide Juridictionnelle – La mobilisation nationale est en marche !

La motion de Versailles a été adoptée dans toutes les UJA l’ayant soumise au vote. D'après le Président de la Conférence des Bâtonniers, la mobilisation par voie de grève a été suivie dans une cinquantaine de Barreaux. Le CNB a déposé son rapport d'étape, mis en ligne sur son site. Nous listons ci-dessous toutes les informations qui nous sont parvenues, de vos barreaux. Cette mobilisation est très importante et la FNUJA prépare actuellement le projet de refonte du système afin de présenter un véritable travail de réflexion au Garde des Sceaux.



Les mobilisations dans vos Barreaux (par ordre alphabétique)

Aide Juridictionnelle – La mobilisation nationale est en marche !
- Aix: principe de la grève votée, mais le Bâtonnier attend la réunion de la Conf' des Bât' de vendredi 27 pour fixer le jour de grève.
- Amiens : grève totale des audiences le 26 octobre votée en AGE à la demande de l'UJA + réunion de l'ensemble des Confrères à 14h dans la salle des pas perdus.
- Angoulême : grève générale le 26 octobre
- Annecy : le Bâtonnier est d’ores et déjà disposé à faire la grève des désignations et des commissions d’office pendant toute la semaine du 23 au 27 octobre
- Beauvais : demande à la Conf’ des Bât’ une journée d’action minimum et une mobilisation nationale
- Bordeaux : Grève des audiences le 26 octobre, votée par l'AG de l'Ordre.
- Brest : Grève de toutes les audiences d'une durée d'une semaine, laquelle sera suivie d'une grève tournante (une semaine grève des audiences civiles, puis des audiences pénales, puis des audiences commerciales, puis des audiences TASS et Prud'hommes) sans limitation de durée. Le principe de la grève "tournante" par secteur d'activité ne gênera pas les cabinets, assez peu les clients mais engendrera probablement des difficultés de gestion des dossiers par les greffes. Les dates auxquelles ce mouvement sera déclenché sera précisé par la suite par le Conseil de l'Ordre.
- Bordeaux : distribution de tracts dès lundi 23 octobre et permanence pour l’AGE et la détermination des actions du Barreau
- Caen : AGE de l’Ordre prévue mercredi 25 octobre.
- Cambrai : grève du secteur assisté : refus de toute intervention des Avocats dans le secteur assisté les mardi 24 octobre et 27 octobre (seuls JLD et GAV assurés par Mme le Bâtonnier),
- Chalons en Champagne : Demande officiellement à la Conf’ des Bât’ une semaine générale de grève avec une action à Paris,
- Chartres : motion de l'UJA (en ligne sur le site de l'UJA de Chartres) lue en début de toutes les audiences publiques de la semaine
- Créteil : grève totale de toutes les audiences le 26 octobre 2006, décidée en AGE.
A compter du 30 octobre et sans durée limitée, cessation de toute intervention au titre du secteur assisté : le Bâtonnier ne désignera aucun avocat au titre de l'AJ ou de la CO, cessation des missions en cours au titre du secteur assisté, suspension de l'ensemble des consultations gratuites mises en place par le Barreau. A suivre après Conf' des Bât'.
- Digne : grève générale le 26 octobre
- Draguignan: manifestation de l’UJA le 26 octobre car le Conseil de l’Ordre de Draguignan a décidé de ne pas faire grève le 26 octobre dans la mesure où un certain nombre de Barreaux n’ont pas décidé la grève, préférant attendre un véritable mouvement unitaire de la profession…
- Grasse : grève générale le 26 octobre
- Grenoble : AGE du 24 octobre : A compter de la semaine prochaine: grève des désignations du Bâtonnier pour la CRPC et le TPE, dépôt de conclusions types aux fins de sursis à statuer dans chaque dossier où l'on n'a pas de décision d'Aj, appel à une grève nationale et totale le 18 décembre avec manifestation nationale. Attentes de la réunion de la Conf' des Bât' du 27/10.
- Hautes-Alpes (Gap): grève de toutes les audiences le 25 octobre votée en AGE
- Laval : Grève générale des audiences le 26 octobre, votée en AGE.
- Lille : Suite à l'AGE de mardi 24 oct., une conférence de presse est donnée jeudi 26 pour annoncer une série d'ultimatum, AG le jeudi 26 octobre à 14 h pour paralyser les audiences et appel à une grève générale nationale le 18 décembre 2006, date anniversaire de la signature du Protocole du 18 décembre 2000.
- Lyon : Position de l’Ordre pas encore définitive. Sont déjà prévues le 26 octobre, des lectures de motions en début de toutes les audiences et rassemblement des Confrères
- Marseille : (motion de l'UJA en ligne sur le site), grève générale le 26 oct. et AG de l’Ordre le même jour
- Metz : l'AG de l'Ordre du 24 octobre a adopté le principe d'une grève illimitée, si
nécessaire avec manifestation à Paris. Les modalités seront déterminées après la Conf' des Bât' du 27 octobre.
- Montpellier : L'Ordre n'a pas voté la grève. Blocage de l'audience des référés le 26 octobre pendant 1 heures. Le Barreau est en attente d'une mobilisation nationale.
- Nantes : Cahier de doléances mis à disposition de tous les Confrères toute la semaine
- Paris: motion du comité FNUJA de Versailles publiée dans la Lettre de l'UJA (toquée à 18.000 exemplaires) et mobilisation programmée dans la semaine du 23 au 27 octobre. L'UJA de Paris soutient les mouvements de grève initiés et ouvre des Cahiers de Doléances, tant par informatique qu'au local de l'UJA, afin de recueillir les réclamations, les voeux et les propositions des Avocats du Barreau de Paris, dont les doléances peuvent dès à présent, être adressées à l'adresse suivante: doleancesaj@uja.fr . Les actions pour cette semaine de mobilisation pzuvent être conultées au lien suivant : http://www.uja.fr/MOBILISATION-GENERALE-POUR-L-AIDE-JURICTIONNELLE_a131.html
- Poitiers : grève totale (secteur libre et assisté) sauf contentieux de la liberté le 27 octobre avec manifestation du Palais à la Préfectur, décidée en AGE du 25 octobre. Le reste des barreaux du ressort de la CA de Poitiers ne semble pas se mobiliser alors que la majorité des BAJ sont en dysfonctionnement.
- Quimper : l'AGE du 24 octobre a adopté le principe d'une semaine de grève générale des audiences et par la suite si nécessaire des grèves "tournantes" selon les champs d'intervention concernés. Les modalités de cette grève seront déterminées après la Conf' des Bât' du 27.
- Reims : La grève totale d'au minimum une semaine a été retenue, outre une manifestation. Le Bâtonnier attend la Conférence des Bâtonniers du 27 octobre prochain pour arrêter les dates, en espérant que les barreaux se mobilisent car il est impératif de rassembler le plus grand nombre d'entre nous.
- Rennes : Le Bât' attend la Conf' des Bât' du 27 octobre pour décider d'un mouvement. Le Conseil de l'Ordre a demandé la suspension de toutes les désignations, aide juridictionnelle et commission d'office.
- Strasbourg : L'Ordre de Strasbourg n’est pas opposé au principe d'une grève et a décidé de procéder à une consultation écrite de l’Ordre à tous les confrères pour récolter leurs doléances et les faire remonter à la conférence des Bâtonniers dont il attend l’organisation d’un mouvement unitaire national… L’UJA a diffusé une motion.
- Toulon : grève générale le 25.10 puis grève du secteur assisté dans tous les domaines à compter de début novembre.
- Toulouse : "La marmite bouille" dixit la Pdte de l'UJA. Motion de Versailles adoptée par l'UJA et « motion localement adaptée » (en ligne sur le site). Réunion le 26 octobre, le Barreau est mobilisé et dans l'attente d'une décision nationale.
- Versailles : AG le 26 octobre à 11 heures au Palais de Justice. Le Bâtonnier a placardé la convocation dans tout le palais et écrit aux Pdts du TGI et de la Cour ainsi qu'à la presse. Inter-syndicale UJA-SAF, motion commune distribuée lue en AG.

Merci de continuer à envoyer vos informations à Agnès VUILLON: servelvuillon@free.fri[
Samedi 21 Octobre 2006
Loïc Dusseau

     

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