Après Mme DATI à La Réunion, un nouveau représentant de l'Etat dérape à NÎMES : Vers un retour du délit d'audience ?

Mardi 10 Mars 2009

La FNUJA examinera lors du Comité national de STRASBOURG, le problème posé par ces deux affaires et les éventuelles suites à y donner.

Voici le communiqué diffusé par l'UJA de NÎMES en soutien à notre confrère :


Le bureau de l’Union des jeunes avocats du Barreau de NIMES a appris par les medias que Maitre Cynthia GALLI inscrite au barreau de NIMES a fait l’objet d’une plainte déposée par le Préfet du Rhône devant le Procureur Général et monsieur le Bâtonnier du Barreau de NIMES pour des propos que la dite Préfecture considère comme injurieux et diffamatoire.

Cependant, Maitre GALLI n’a fait que remplir sa mission de défense en soulevant la nullité d’une procédure d’interpellation réalisée dans des circonstances qu’elle a considérées comme déloyales.

Le bureau de l’UJA de NIMES est particulièrement choqué de l’atteinte portée à la liberté d’expression de sa consœur.

En effet, non seulement la liberté d’expression est un principe constitutionnel garanti par l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 et par l’article 10 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme mais le bureau de l’UJA de NIMES tient aussi à rappeler les termes de l’article 41 alinéas 3 de la loi du 29 juillet 1881 « Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage….. Les discours prononcés devant les tribunaux » qui sont reconnus comme étant d’ordre public par la jurisprudence.

En conséquence, il est impossible de poursuivre un avocat ou un plaideur pour des propos tenus lors d’une audience et qui ne sont pas étrangers aux faits de la cause.

Ainsi, le bureau de l’UJA de NIMES est indigné qu’une plainte ait pu être déposée en totale violation des textes en vigueur et apporte son plein et entier soutien à Maitre Cynthia GALLI.



Pour le bureau
Agnès TOUREL
Présidente de l'UJA de NÎMES




Vous pouvez aussi télécharger la motion de soutien votée par le Conseil de l'Ordre des avocats à la Cour d'appel de NÏMES.
Après Mme DATI à La Réunion, un nouveau représentant de l'Etat dérape à NÎMES : Vers un retour du délit d'audience ?

2009_03_10_co_nimes_motion_soutien_me_galli.pdf 2009 03 10 CO Nimes Motion soutien Me GALLI.PDF  (33.36 Ko)


Massimo BUCALOSSI