Assemblée Générale du CNB des 14 et 15 Janvier 2010

Dimanche 9 Janvier 2011

Retrouvez ci-après l'Ordre du Jour et les documents et rapports qui seront évoqués lors de l'Assemblée Générale.


Assemblée Générale du CNB des 14 et 15 Janvier 2010
ORDRE DU JOUR :

1. Approbation des procès-verbaux des assemblées générales des 19-20 novembre et 10-11 décembre 2010

2. Articles 99 et 100 - Rapporrteur : Marie-Christine WEINHOFER

3. Election du Président du Conseil national pour l'année 2011

4. Présentation de l'étude du Professeur Bruno DEFFAINS - Les enjeux de l'ouverture aux capitaux extérieurs et de l'interprofessionnalité capitalistique

5. Point d'information sur la réforme de la garde à vue et son volet financier - Rapporteurs : Alain MIKOWSKI et Brigitte MARSIGNY

6. Réforme de la procédure disciplinaire - Rapporteur : Benoit VAN DE MOORTEL

7. Etat des contributions sur la Gouvernance - Rapporteur : François FAUGERE

8. Rapport sur les Alternativres Business Structures - Rapporteur : Olivier SAUMON

9. Communication sur les études statistiques relatives au personnel des cabinets et études d'avoués - Rapporteur : Jacques CURTIL

10. Questions diverses



DOCUMENTS :

Anne-Lise LEBRETON