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Avant-projet de loi Clément tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale

Une réforme, certes insufisante, mais avec des propositions encourageantes pour le renforcement des droits de la défense.

Mardi 12 Septembre 2006

Alors que la presse se fait l'écho depuis quelques jours de la réforme de la procédure pénale en préparation, la FNUJA publie sur son site Internet le texte de l'avant-projet de loi "tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale" tel que soumis à la concertation des professionnels de la Justice dans sa version du 6 septembre 2006.


Avant-projet de loi Clément tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
Ce projet a d'ores et déjà fait l'objet d'un riche débat entre les représentants des UJA lors du Comité national de la FNUJA du 9 septembre dernier.

La synthèse de nos réflexions et propositions sera communiquée à la Chancellerie dans tous prochains jours.

N'hésitez pas à nous communiquer les contributions des UJA, après étude dans leurs Barreaux, du texte joint ci-dessous.
reforme_justice3.doc réforme justice3.doc  (113 Ko)

Loïc Dusseau