Avocats en entreprise: compte rendu du débat du 13 septembre 2006 au CNB

La FNUJA en première ligne dans la poursuite de la réfléxion

Jeudi 14 Septembre 2006

Suite au rapport de la Chancellerie du 27 janvier 2006 proposant la création d'un avocat en entreprise, le Conseil National des Barreaux a lancé un large débat entre tous les confrères et organise, partout en France, de réunions d'information et de concertation. Le 13 septembre 2006, les avocats des Barreaux d'Ile-de-France étaient invités à débattre de la question dans les locaux du CNB. La FNUJA était bien évidemment présente.


Après une présentation complète des éléments du débat par le Bâtonnier Philippe Tuffreau, vice-président du CNB, qui a rappelé l'historique de la réflexion de la profession en la matière, ainsi que les arguments des partisants et des opposants à l'exercice de l'avocat en entreprise, une discussion nourrie s'est engagée avec les participants, malheureusement trop peu nombreux malgré l'importance de la question pour l'avenir de la profession, l'assistance n'étant essentiellement composée que de quelques membres du CNB, Bâtonniers ou représentants des syndicats.

La FNUJA était représentée par son président, Loïc Dusseau, et le co-responsable de sa Commission prospective, Romain Carayol, ainsi que par les nouveaux présidents des UJA de Paris, Valentine Coudert, et du Val d'Oise, Emmanuel Mailleau.

Loïc Dusseau a rappelé la position de la FNUJA, opposée à toute fusion ou rapprochement, telle qu'affirmée et réaffirmée à 3 reprises dans ses motions des Congrès de Paris en 2004, La Grande Motte en 2005 et Martinique en 2006 (cf. textes des motions jointes ci-dessous) pour demander au président du CNB, afin de nous permettre de poursuivre notre réfléxion :

- d'une part, d'effectuer une étude d'impact destinée à évaluer les conséquences économiques et sociales de cette éventuelle réforme sur la profession d'avocat,

- d'autre part, de réclamer aux pouvoirs publics, sans plus attendre, la représentation obligatoire des entreprises par un avocat devant toutes les juridictions, y compris les tribunaux de commerce, tribunaux d'instance et conseils de prud'hommes.

Débat à suivre donc dans tous les Barreaux et au CNB...

FNUJA___MOTION_PROSPECTIVE___2004.doc FNUJA - MOTION PROSPECTIVE - 2004.doc  (21 Ko)
FNUJA___MOTION_PROSPECTIVE___2005.htm FNUJA - MOTION PROSPECTIVE - 2005.htm  (4.02 Ko)
FNUJA___MOTION_PROSPECTIVE___2006.pdf FNUJA - MOTION-PROSPECTIVE - 2006.pdf  (16.75 Ko)


Loïc Dusseau