Colloque à Bruxelles le 18 septembre : L’accès du citoyen au droit et à la justice en Europe.

Mercredi 6 Août 2008

A l’occasion de la présidence française de l’Union européenne, un colloque est organisé par les Barreaux français et la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles le 18 septembre.

Une des préoccupations de la Présidence française est de rapprocher le citoyen de l’Europe et l’Europe du citoyen.

Cette conférence fait écho à la mission confiée à Monsieur Alain Lamassoure, Député au Parlement européen, Ancien ministre des affaires européennes par Monsieur Nicolas Sarkozy Président de la République française qui, dans sa lettre du 18 janvier 2008 indiquait :
« Si le droit applicable aux entreprises ou les règles de la politique agricole sont généralement bien appliqués, il n’en va pas toujours de même pour les citoyens ordinaires (…). Je souhaite que vous puissiez faire des propositions concrètes pour améliorer l’application effective du droit communautaire aux citoyens ».
Le rapport de M. Lamassoure a été rendu public le 25 juin 2008.


Colloque à Bruxelles le 18 septembre : L’accès du citoyen au droit et à la justice en Europe.
8h30-9h00
Présentation
M. Paul-Albert IWEINS, Président du Conseil National des Barreaux
M. Christian CHARRIERE-BOURNAZEL, Bâtonnier du Barreau de Paris
M. Pascal EYDOUX, Président de la Conférence des Bâtonniers
M. Dominique VOILLEMOT, Président de la Délégation des Barreaux de France

9h00-9h30
Ouverture
M. Jacques BARROT, Commissaire européen chargé de «Justice, Liberté et Sécurité», Ancien Ministre

9h30 - 11h20
- Les droits du citoyen européen

9h30-9h40
Modérateur : M. Alain LAMASSOURE, Député européen, Ancien Ministre

9h40-9h55
: Le droit de circuler et de s’établir librement : de nouvelles opportunités
M. Jacques TOUBON, Député européen, Ancien Ministre

9h55-10H10 : La protection sociale du citoyen à travers les frontières : quelles avancées ?
M. Jérôme VIGNON, Directeur, DG Emploi, affaires sociales et égalité des chances, Commission européenne

10h10-10h30
: Discussion sur les droits du citoyen européen devant la Cour de Justice des Communautés européennes animée par M. Yves BOT, Avocat général, Cour de Justice des Communautés européennes

10h30-10h40 : Le recouvrement des créances : une procédure facilitée pour les citoyens et de nouvelles opportunités pour les PME
M. le Bâtonnier John BIGWOOD, Avocat au Barreau de Bruxelles

10h40-10h55
: La création d’un acte sous signature juridique : une proposition destinée à faciliter la vie du citoyen européen et à réduire le coût des services juridiques
M. le Bâtonnier Michel BENICHOU, Ancien Président du CNB, Chef de la Délégation française auprès du Conseil des Barreaux européens

10h55-11h05
: Clôture de séance par M. Alain LAMASSOURE

11h05-11h20 : Pause

11h20 - 13h00
- L’accès du citoyen européen à la justice
- Les nouvelllles perspectives

11h20-11h30
Modérateur : M. Jean-Paul GAUZÈS, Député européen

11h30-11h45 : La plainte auprès de la Commission : un recours au service du citoyen européen
Mme Claire-Françoise DURAND, Directeur général (ff.), Service juridique, Commission européenne
11h45-12h00 : Le divorce transfrontalier : le défi de « Rome III »
Mme Béatrice WEISS-GOUT, Avocate au Barreau de Paris, Présidente du groupe de travail « famille » auprès du Conseil des Barreaux européens

12h00-12h10
: Discussions

12h10-12h25 : L’aide juridictionnelle et la place des services rendus par les avocats dans le débat sur les taux réduits de TVA
M. Jean-Yves FELTESSE, Avocat au Barreau de Paris

12h25-12h40 Vers une « action de groupe » européenne
M. Dirk STAUDENMAYER, Chef d’Unité, DG Santé et protection des consommateurs, Commission européenne

12h40-12h50 : Discussions

12h50-13h00 : Clôture de séance par M. Jean-Paul GAUZÈS


14h30 - 16h05 - La coopération entre Etats membres au service de l’efficacité de la justice

14h30-14h40
Modérateur : M. Emmanuel BARBE, Chef du service des affaires européennes et internationales au Ministère français de la Justice
14h40-14h55 : Le Forum européen de la justice : du lancement aux premiers travaux
M. Lorenzo SALAZAR, Magistrat, Ancien membre du Cabinet de
F. FRATTINI, DG Justice, Liberté et Sécurité, Commission européenne

14h55-15h15 : Le Réseau judiciaire européen, en matière civile et commerciale : une ouverture vers les professionnels du droit
M. João ALMEIDA, Secrétaire général du RJE, DG Justice, Liberté et Sécurité,
Commission européenne, et Mme Karima ZOUAOUI, Magistrate, Point de contact RJE, Ministère français de la Justice

15h15-15h30 : Le programme e-justice : une justice plus accessible, plus rapide, moins coûteuse
M. Fernando Rui PAULINO PEREIRA, Chef d’Unité, Secrétariat général du Conseil de l’Union Européenne

15h30-15h40 : Discussions

15h40-15h50 : Clôture de séance par M. Emmanuel BARBE

15h50-16h05
: Pause

16h05 - 17h30
- Comment va-t-on renforcer la protection des droits fondamentaux du citoyen européen ?

16h05-16h15 Modérateur : M. José Maria DAVÓ, Vice Président du Conseil des Barreaux européens

16h15-16h35 : Les premiers pas de l’Agence des droits fondamentaux
M. Jean ALÈGRE, Chargé de mission, Ministère des Affaires étrangères et européennes et un représentant de l’Agence

16h35-16h45 : Discussions

16h45-16h55 : La Charte des Droits fondamentaux : quel avenir avec ou sans le Traité de Lisbonne ?
M. Hartmut KILGER, Président de la Deutscher Anwaltverein e.V.

16h55-17h05 : La Convention européenne des Droits de l’Homme et la Charte des Droits fondamentaux : quelle cohabitation ?
M. le Bâtonnier Jean-Jacques FORRER, Avocat au Barreau de Strasbourg,
Membre de la Délégation française auprès du Conseil des Barreaux européens

17h05-17h15 : Discussions

17h15-17h30
: Clôture de séance par Mme Pervenche BERÈS, Députée européenne, membre de la Convention sur le Charte des Droits fondamentaux

Clôture de la journée :
Mme Rachida DATI
Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

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Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats