Comité National du 7 février 2009 : Participez aux 2nd Etats-Généraux de la collaboration !

Jeudi 5 Février 2009

Comité National du 7 février 2009 : Participez aux 2nd Etats-Généraux de la collaboration !
Mes chers amis,

J’ai le plaisir de vous inviter à participer à notre prochain comité national, qui se tiendra :
SAMEDI 7 février 2009 de 9h00 à 16h30 à PARIS
(Accueil des participants à 8h45)

Maison du Barreau
2 rue de Harlay, Paris 1er (derrière le Palais de Justice)
Métro : Châtelet ou Pont-Neuf



Je compte sur votre présence à 9h00 précise, le samedi matin, compte tenu d'un ordre du jour particulièrement chargé que vous trouverez ci-joint.

La veille, le vendredi soir, aura lieu un dîner à la Taverne Henri IV (au coin de la Place Dauphine et du Pont Neuf), à partir de 20h30. Merci de bien vouloir confirmer votre présence auprès d’Anne-Lise Lebreton (anneliselebreton@aol.com ) avant le mercredi 4 février.


Bien amicalement à vous.

Olivier Bureth
Président de la FNUJA
president@fnuja.com


NB :
1 - Les prochains Comités auront lieu du 19 au 22 mars à Strasbourg et à Paris (Maison du Barreau) le 18 avril 2009.
2 - Toute UJA peut de droit faire inscrire une question à l'ordre du jour à la condition d'en informer le Président huit jours avant la date de réunion.

ORDRE DU JOUR

Compte tenu du programme particulièrement chargé, le comité débutera à 9 heure précise !


1. 2nd Etats généraux de la collaboration : En pleine crise économique, quelles garanties pour les collaborateurs « libéraux » ? De 9h00 à 12h30

En 2003 Jean Luc Médina organisait les premiers Etats Généraux de la collaboration.

Depuis il y a eu la réforme de 2005 et la multiplication des faux contrats de collaboration.

Plus récemment, la crise financière et économique impacte directement la situation de nos confrères collaborateurs. De nombreux cabinets ont commencé à « dégraisser », laissant sur la paille des dizaines (centaines ?) de collaborateurs qui n’avaient souvent pas pu développer de clientèle personnelle. La situation ne va certainement pas s’arranger dans les mois qui viennent…

Depuis la dernière grosse crise, en 2001, la situation de nos cabinets a évolué :

- La procédure de sauvegarde a été rendue applicable aux cabinets d’avocats, mais rien n’a été prévu pour sauvegarder les créances des collaborateurs,
- La généralisation des AARPI dans de nombreux cabinets d’affaires, notamment anglo-saxons a privé les collaborateurs de la garantie financière des maisons mères, les exposant à un important risque financier.

Si le travail réalisé par les UJA et la FNUJA, notamment pour la refonte de l’article 14 du Règlement intérieur National a été utile, il s’avère loin d’être suffisant puisqu’en pratique, les conditions d’exercice se sont dégradées et que les faux contrats de collaboration deviennent aujourd’hui la norme dans les grands barreaux.

Dans le même temps et paradoxalement, le nombre de demandes de requalification du contrat de collaboration en contrat de travail a diminué pour devenir tout à fait marginal.

Cette situation est intenable !

Il nous faut donc trouver d’autres moyens d’action pour corriger les effets négatifs du comportement anti confraternel d’un nombre croissant de cabinets.

C’est à cette réflexion que nous vous invitons à participer.

Interviendront notamment :
- Marie Aimée Peyron, Vice présidente du Conseil National des Barreaux, membre d’honneur de la FNUJA
- Jean-Luc Médina, président d’honneur de la FNUJA
- Gaëlle Cormenier, Caroline Luche Rocchia, Dominique Piau , co-responsables de la commission Formation et Collaboration de la FNUJA.


12h30 – 14h00 – Pause déjeuner

14h00 – 16h30 – Suite des travaux du comité


2. Approbation des procès-verbaux des comités des 18 octobre et 15 novembre 2008,

3. Activités du Bureau,

4. Vie des UJA,

5. Participation du Bâtonnier de Paris et du Président de la Conférence des Bâtonniers au bureau du CNB : modalités de cette participation (fonctions, durée, rémunération, voix consultative ou délibérative,...),

6. Présentation de la contribution de la commission pénale à la Commission Léger,

7. Création d’un groupe de travail sur la loi pénitentiaire,

8. Lancement du Portail de l’Installation des Avocats,

9. Bilan de la 1ère journée de la transmission du cabinet d’avocat : 6 février 2009,

10. Congrès de Corse : point sur les inscriptions et le programme,

11. Questions diverses.

Massimo BUCALOSSI