Communiqué FNUJA - Un Congé Maternité Unique : pour une approche ambitieuse

Jeudi 8 Juin 2017

Communiqué FNUJA - Un Congé Maternité Unique : pour une approche ambitieuse

La Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (FNUJA) se félicite de l’annonce faite par Marlène SCHIAPPA, Secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les Femmes et les Hommes, de la mise en place d’un congé de maternité unique garanti pour toutes les femmes quel que soit leur statut (salariée, entrepreneuse, libérale, intermittente, non-salariée) aligné sur le régime le plus avantageux.

Au cours des dernières années, la FNUJA n’a eu de cesse de dénoncer la persistance d’inégalités profondes entre les hommes et les femmes au sein de la profession bien plus marquées que dans l’ensemble des autres activités économiques.

Nous avons en effet interpellé nos instances professionnelles sur les difficultés importantes rencontrées par  les avocat(e)s installé(es) et associé(e)s en cas de parentalité.

Le dispositif d’indemnisation actuel par le RSI est dérisoire et se limite à un maximum de 74 jours d’arrêt de travail de sorte que les parents doivent le plus souvent opérer un choix entre l’accueil de leur(s) enfant(s) dans des conditions satisfaisantes ou la poursuite de leur activité afin de préserver leur outil de travail comme leur clientèle.

En outre, le régime d’indemnisation reposant uniquement sur l’obligation d’un arrêt total d’activité n’est pas compatible avec les exigences de la situation des installé(e)s et des associé(e)s.

Dans ce contexte, la FNUJA rappelle que les Jeunes Avocats proposent en la matière :

 -               une amélioration de la prise en charge financière des périodes de congé paternité et maternité, avec assouplissement de la notion d’arrêt total d’activité ;

-                la mise en œuvre d’un régime d’indemnisation complémentaire permettant, le cas échéant, une reprise d’activité progressive ;

-                que le CNB et les pouvoirs publics se saisissent de la question, œuvrent en faveur de l’instauration d’un régime assurantiel ambitieux permettant la prise en charge des conséquences des arrêts liés à la parentalité tenant compte des contraintes de l’activité des avocat(e)s installé(e)s et associé(e)s.

Les Jeunes Avocats sont particulièrement attachés à ce que la parentalité s’entende également de la paternité et considèrent comme indispensable que le dispositif envisagé traite du congé paternité.

La FNUJA sera attentive aux propositions qui seront formulées, et notamment à la question de la durée de versement et du montant des indemnités parentalité qui seront arrêtées dans le cadre du congé unique.
 

Secrétaire FNUJA