Compte rendu du Comité national du 31 mai 2008

Lors du Comité National de la FNUJA qui s’est tenu le 31 mai 2008, dans les locaux de l’Ecole de formation des Barreaux de la Cour d’appel de Paris, la soixantaine de jeunes avocats, venus de toute la France, ont notamment abordé les thèmes suivants :

L’UJA de Paris a évoqué les deux arrêts de la Cour d’appel de Paris par lesquels les droits d’inscription fixés par le Conseil d’administration de l’EFB ont été annulés pour les années 2006 et 2007.

Les débats sur cette question ont conclu à la nécessité d’organiser une grande concertation entre le Conseil National des Barreaux et les syndicats, afin de trouver enfin un financement durable et équilibré, permettant l’accès à tous à la profession.

Après avoir exposé les activités du Bureau pour le mois écoulé et adopté les comptes de la FNUJA, les membres du Comité ont assisté à la présentation du Congrès de l’AIJA (Association internationale de Jeunes Avocats) qui se tiendra à Paris du 26 au 30 août 2008. Cette présentation qui était effectuée par notre Confrère Thierry Aballéa a notamment permis d’apprendre qu’un certain nombre de places serait réservé pour les avocats de moins de 7 ans de barreau, à un prix défiant toute concurrence.

Florent Burtin, experts-comptable et commissaire aux comptes, représentant l’IFEC Jeunes (syndicats majoritaire dans la profession d’experts-comptables) a débattu avec Christophe Thévenet, élu FNUJA du Conseil National des Barreaux, des modalités d’une interprofessionalité entre experts-comptables et avocats.

Après avoir rappelé la Charte conclue entre le CNB, le Conseil supérieur du Notariat et l’Ordre National des Experts-comptables en 2006, Christophe Thévenet a rappelé l’historique du débat relatif à l’interprofessionalité et notamment la tentative avortée de mise en place d’une société d’exercice libérale interprofessionnelle.

Il a ensuite évoqué la solution envisagée actuellement et qui consisterait dans la création de SPFPL (holding des professions libérales) interprofessionnelles qui pourraient prendre des participations dans différentes structures d’exercice qui exerceraient des professions différentes.

Christophe Thévenet et Florent Burtin ont accepté de constituer un groupe de travail, en vue de présenter avant la fin de l’année 2008 un projet commun de modification de la SPFPL allant dans ce sens.

Christophe Thévenet a présenté le rapport préparé par Jean-Jacques Uettwiler sur la patrimonialité et qui sera soumis à l’assemblée générale du CNB des 13 et 14 juin 2008. En résumé, ce rapport conclut à la nécessité d’ajouter à l’article 1843-4 du Code civil un alinéa de manière à permettre aux cabinets d’organiser leur valorisation comme ils le souhaitent.

Le comité adopte à l’unanimité une motion favorable à ce rapport et aux solutions qu’il préconise.

Jean-Christophe Guerrini rappelle les conditions posées par le comité à la fusion avec les CPI, lors de son comité du mois de mars 2008, dont certaines avaient été reprises par le CNB.

Depuis, les CPI ont obtenu de la Chancellerie une prise de position contre l’instauration d’un pré-CAPA pour les CPI.

La position de la FNUJA est très claire : Si les conditions posées par la profession d’avocats ne sont pas acceptées par les CPI, il faudra renoncer au projet de fusion et s’orienter vers la mise en place d’une interprofessionalité.

Olivier Bureth propose d’écrire au président de la CNCPI, ainsi qu’à la Chancellerie pour rappeler cette position.

Laurence Boyer a rappelé les caractéristiques du droit collaboratif et ses réserves sur son succès dans le système judiciaire français. Elle rappelle que la FNUJA a promus la mise en place de la Recherche Transactionnelle Obligatoire entre Avocat (RTOA) et qu’il convient de faire en sorte que ce projet soit repris par le plus grand nombre, à commencer par le CNB.

L’UJA de Lille a présenté sa candidature pour organiser le comité décentralisé du mois d’octobre, pendant la convention nationale. Le comité commencera le samedi 18 octobre 2008 au matin et s’achèvera par un Brunch le dimanche matin.

L’UJA de Strasbourg a ensuite présenté sa candidature pour l’organisation d’un comité décentralisé les 20 et 21 mars 2009. Ce comité serait organisé en commun avec l’AIJA, ce qui constitue une première. Le vendredi serait consacré à un colloque qui se tiendrait toute la journée à la Cour européenne des droits de l’Homme, sur la procédure devant cette juridiction.

Après vote à bulletin secret, ces deux villes de comité sont adoptées à l’unanimité.

Après la présentation de leur candidature, et après un vote à bulletin secret, ont été élus :

Stéphane Dhonte (Lille), au poste de Vice-président Province,
Romain Carayol (Paris), au poste de Vice-président Paris,
Massimo Bucalossi (Paris), au poste de secrétaire général,
Frédéric Friburger (Marseille), au poste de trésorier,
Emmanuelle Laudic-Baron (Chartres), au poste de secrétaire général adjoint,
Anne-Lise Lebreton (Paris), au poste de secrétaire général adjoint.

Il est précisé que les prochains comités se tiendront les 5 juillet et 6 septembre 2008