FNUJA
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Chers Présidents, Chers membres d’honneur, Chers élus, Chers amis,
J’ai le plaisir de vous inviter à notre prochain comité national qui se tiendra :
Le SAMEDI 6 NOVEMBRE 2010 de 9h00 à 13h00
Salle Gaston MONNERVILLE
au 2e étage de la Maison du Barreau2-4 rue de Harlay - 75001 PARIS
Métro : Chatelet ou Pont-Neuf
Vous trouverez ci-dessous l’Ordre du jour
Un déjeuner sera organisé à la Taverne (13, Place du Pont Neuf - 75001 Paris) à l’issue du comité.
Merci de confirmer votre participation à ce déjeuner à Anne-Lise Lebreton (SG@fnuja.com) avant le mercredi 3 novembre.
Bien à vous.
Romain CARAYOL
president@fnuja.com
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ORDRE DU JOUR
1. Vie des UJA
2. Vie du Bureau
3. Approbation des procès-verbaux des comités du 5 juin 2010, du 3 juillet 2010 et du 4 septembre 2010. (lesquels vous seront adressés dans un prochain mail)
4. Vie des Commissions – le programme
5. Présentation de l’association AVOCATS SANS FRONTIERES, par la Commission Droits Fondamentaux.
6. Le MAILLAGE TERRITORIAL, point et perspective
7. GOOD MORNING FEDE, Questionnaire
8. L’ACTION SYNDICALE, par Benoit BRONZINI (Bastia)
9. Le détachement de l’avocat en entreprise, par la commission Collaboration
10. A la demande de l’UJA de POITIERS, présentation de sa lettre du 13 octobre 2010 sur l’arrêt AKZO rendu le 14 septembre 2010 par la CJUE et ses suites.
11. Projet de réforme sur la Garde à Vue, actualité et suite à donner.
12. Audition de la FNUJA par la commission des lois de l’Assemblée Nationale, « mission d'exécution des décisions de justice pénale », présentation par la Commission Pénale. Débats et éventuellement vote.
13. Gouvernance, débats et vote
14. Questions diverses,
