Convocation et Ordre du Jour au Comité du 14 Avril 2012

Chers amis,

J’ai le plaisir de vous inviter à notre prochain comité national qui se tiendra :

Le SAMEDI 14 Avril 2012 de 9h00 à 13h00
Salle Gaston MONNERVILLE
au 2e étage de la Maison du Barreau
2-4 rue de Harlay - 75001 PARIS
Métro : Chatelet ou Pont-Neuf

Vous trouverez ci-dessous l’Ordre du jour

C comité sera précédé, le vendredi 13 avril, de 15h à 18h, Salle Gaston Monnerville à la Maison du Barreau, d'une formation sur l' "Actualité de la Médiation et le rôle de l'Avocat dans le processus de la médiation". Pour plus d'information : un clic.

Fnujaesquement.

Stéphane DHONTE
president@fnuja.com

1. Approbation des PV de comité,

2. Vie des UJA,

3. Vie du bureau,

4. Décret 2012-441 introduisant la passerelle de l'article 97-1 (débat, actions et recours),

5. Fixation du montant de cotisation en application de l'article 9 des statuts (proposition du bureau d'une fixation à 45 €) débat et vote,

6. QPC 35 €, suite,

7. Montant des barèmes indicatifs des divorces - rapport Roland Rodriguez (débat et vote),

8. Point d'avancement des thèmes de Congrès (UJA rapporteuses),

9. Présentation du programme on et off du 69ème Congrès de la FNUJA du 17 au 20 mai 2012 (UJA de Lille)

10. Demande d'ajout à l'Ordre du jour de l'Assemblée Générale du Congrès - article 4 du RI - Rapport de l'UJA de Paris (PJ) - débat et vote,

11. Droits d'entrée proportionnels aux EDA et éventuelle création de l'école HEAD - Rapport Yannick Sala (débat),

12. Répartition des rémunérations Garde à vue - Ordre du jour complémentaire à la demande de l'UJA de Strasbourg-Saverne, Rapport de ladite UJA (débat et vote),

13. Lettre ouverte au Président du CNB, suite,

14. 3 questions à…un invité surprise !!!