ENFIN ENTENDUS !

Mercredi 23 Juillet 2008

Alors que les avocats s'apprêtaient à descendre une nouvelle fois dans la rue pour manifester leur mécontentement, l'épisode inquiétant de la Commission GUINCHARD, du divorce par consentement mutuel et de la déjudiciarisation finit en une sorte de Happy End ! Non seulement, le divorce restera sous le contrôle du juge, mais en plus, la perspective d'une grande profession du droit se dessine !


Après la période sombre ...

ENFIN ENTENDUS !
Il aura fallu un an et deux mois environ pour que la tempête se calme un peu sur la Justice et l’Avocature. Une période qu’il ne nous faut pas oublier, pendant laquelle les avocats et les valeurs qu’ils défendent ont été mises à mal. Que ce soient la réforme des peines planchers, le Juge délégué aux victimes, la rétention de sûreté et la reforme de l’irresponsabilité pénale, la carte judiciaire ou encore l’annonce d’une large déjudiciarisation, les droits de la défense, l’accès au droit, la présomption d’innocence, le principe de personnalisation des infractions, tous ces principes ont été foulés au pied et désormais les brèches de notre système judiciaire sont béantes, laissant s’annoncer un dépeçage en règle de la conception de la Justice héritée de la période des Lumières (Cf. notre article sur la décision du Conseil Constitutionnel, « Les sages ont éteint les Lumières »).



... le Vaudeville !

Puis, contre toute attente, à trois jours de la remise du rapport de la Commission GUINCHARD, le 28 juin 2008, le Président de la République se désolidarise de son Ministre de la Justice, Madame Rachida DATI sur deux sujets clés, ayant finalement comme plus petit dénominateur commun le soutien aux Notaires.

Faut-il y voir une différence fondamentale de conception philosophique entre le Président et sa ministre ? Faut-il plutôt y voir la manifestation d’une animosité grandissante entre la Présidente et Madame Dati ou encore une des conséquences du départ du cabinet de la Ministre du fils du principal conseiller du Président ? Le Président appréhendait-il sa venue à la Convention Nationale des Avocats à LILLE et les sifflements de 5.000 avocats révoltés ? Nous ne le saurons jamais.

Le fait est que le désaveu est tout à fait extraordinaire, autant qu’inattendu :

- Le Président déclare que l’idée de confier le divorce par consentement mutuel aux Notaires n’avait jamais été un projet. Pourtant la veille, la Ministre de la Justice déclarait dans la Presse qu’elle entendait aller plus loin que les conclusions du rapport GUINCHARD qu’elle trouvait un peu « molles », notamment sur la question du divorce !

- Le Président semble sensible à l’idée de la création d’une grande profession du droit et annonce la création d’une commission de réflexion sur ce sujet qui sera confiée à Jean-Michel DARROIS, Avocat au Barreau de Paris. Là encore, il s’agit d’un camouflet pour la Ministre puisqu’elle prônait quant à elle un statu quo de la situation des Notaires et la mise en place de structures interprofessionnelles entres les différents professionnels du droit, en rejetant l’idée d’une grande profession, trop défavorable à « ses » notaires.

Faut-il en rire ? Faut-il en pleurer ? Personnellement, je préfère me réjouir de ce changement de cap, même si les circonstances dans lesquelles il intervient ressortent plutôt du vaudeville...

En tout état de cause, la FNUJA, qui se réjouit de la constitution de cette commission et de la désignation de Jean-Michel DARROIS à sa tête, va travailler tout l’été pour préparer son audition devant elle le 9 septembre 2008.

Mais en attendant la rentrée...

Je vous invite également à découvrir la nouvelle version de notre magazine, que nous espérons plus agréable et plus conforme à vos attentes. Les prochains numéros sortiront les 20 septembre et 20 novembre 2008.

Puisque nous sommes en période de vacances (qu'elles soient déjà prises, en cours ou à prendre), vous serez certainement sensibles à l’annonce de notre prochain Congrès qui se tiendra sous forme de croisière autour de la Corse du 20 au 24 mai 2009. Réservez ces dates, car ce congrès sera unique à plusieurs titres… Nous reviendrons dessus plus en détails à la rentrée.

Cette rentrée va commencer sur les chapeaux de roues, puisque le 5 septembre, la FNUJA organisera sa Convention préparatoire à la Convention Nationale, sur le thème « Des institutions représentatives plus compétitives pour une profession plus concurrentielle ! ». Vous trouverez le programme ci-joint.

Le lendemain, le 6 septembre pour son Comité National, la FNUJA organisera un grand débat sur la question de la formation initiale et notamment de son financement, avec la participation de personnalités extérieurs de tout premier plan.

D’ici là, le Bureau de la FNUJA vous souhaite d’excellentes vacances !


Olivier BURETH
Président de la FNUJA
president@fnuja.com

Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats