Etats Généraux de la condition pénitentiaire en partenariat avec la FNUJA: Conférence-débat à Versailles le 15 février 2007

Mercredi 7 Février 2007

Dans le cadre des "Etats généraux de la condition pénitentiaire", l'OIP organise à la Maison de l'Avocat de VERSAILLES, le 15 février prochain à 18h00, une conférence-débat sur la "Condition pénitentiaire: bilans et perspectives", à la préparation de laquelle l'UJAV n'a pas manqué de s'associer.

Vous trouverez en PJ l'invitation.


Vers une généralisation de la présence des délégués du Médiateur de la République dans les prisons

Etats Généraux de la condition pénitentiaire en partenariat avec la FNUJA: Conférence-débat à Versailles le 15 février 2007
COMMUNIQUE DE LA CHANCELLERIE:

Le 25 janvier 2007, à la Chancellerie, Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux et Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, ont signé une convention pour généraliser l’intervention des délégués du médiateur dans les établissements pénitentiaires.

Garantissant un meilleur accès au droit pour l’ensemble des citoyens sur le volet des relations avec l’administration française, le Médiateur de la République voit sa mission renforcée auprès d’un public plus spécifique : les détenus.

Depuis 18 mois, au sein de 10 établissements pénitentiaires, des délégués du Médiateur de la République accompagnent les détenus dans leurs litiges avec l'administration française, y compris l’administration pénitentiaire.

Générant une augmentation sans précédent des saisines du médiateur, environ 750 par an contre une dizaine avant la mise en place du dispositif, l’intervention des délégués en prison favorise l’exercice des droits des détenus.

Ce bilan positif a conduit Pascal Clément et Jean-Paul Delevoye à élaborer une convention officialisant et généralisant le dispositif. Signée le 25 janvier 2007, cette convention permettra l'accueil des délégués du médiateur dans 26 nouveaux établissements en 2007. En 2010, tous les détenus bénéficieront du dispositif.

A l’occasion de l'évènement, Jean-Paul Delevoye a affirmé le « facteur d’apaisement » que présente cette nouvelle modalité d'accès au droit, en s'appuyant sur un recul de la violence constaté au sein des 10 établissements pilotes. Remerciant l’ensemble des acteurs, il a souligné l'engagement du Garde des Sceaux, du directeur de l'administration pénitentiaire et du personnel pénitentiaire dans la réussite du dispositif.

En octobre 2006, le Médiateur de la République se voyait confier la mission de contrôleur extérieur et indépendant des prisons. Aujourd’hui son intervention dans le système pénitentiaire est renforcée, confortant l’avancée de l’accès au droit dans les prisons.


Il s'agit d'une première victoire des Etats généraux de la condition pénitentiaire !


Loïc Dusseau