Connectez-vous S'inscrire




 
Les Formations FNUJA / UJA

Retour en quelques vidéo et photos sur la 1ère édition de la Journée de l'Installation et l'Association

Le Mercredi 23 Juin dernier, l'UJA de Paris et la FNUJA co-organisaient la première édition d'une journée dédiée à l'Installation et à l'Association au Conseil National des Barreaux. Cette journée a été l'occasion de conférences, de tables rondes et de différents ateliers permettant d'envisager de manière pratique...

Le 11.06.2010 - Formation sur L'APPLICATION DES PEINES

La Fédération Nationale des UJA et l’U.J.A. de STRASBOURG et SAVERNE organisent une FORMATION (3h) sur le thème : L'APPLICATION DES PEINES Animée par : - M. Avner AZOULAY Juge de l'Application des Peines de Saverne - Mme Anne RHODE Juge de l'Application des Peines de Saverne Le Vendredi...

Le 23.06.2010 - LA JOURNEE DE L'INSTALLATION ET DE L'ASSOCIATION

La FNUJA, en collaboration avec l'UJA de PARIS, organise une journée dédiée à l'Installation et à l'Association : Le mercredi 23 Juin 2010, de 9h00 à 18h00 au Conseil National des Barreaux (22, rue de Londres - 75009 PARIS - Métro : Saint Lazare) Cette journée sera l'occasion de conférences, de tables...

Formation : LE CHOIX ET L'APPLICATION DES PEINES - 18.12.09

La Fédération Nationale des UJA et l’U.J.A. de STRASBOURG et SAVERNE organisent une FORMATION (3h) sur le thème : LE CHOIX ET L'APPLICATION DES PEINES Animée par : M. Avner AZOULAY, Juge d'Application des Peines de SAVERNE Vendredi 18 décembre 2009 De 9h à 12h A la...

FORMATIONS : Le bail commercial dans les procédures collectives

La FNUJA et l’UJA de Dunkerque co-organisent une formation sur le thème : « Le bail commercial dans les procédures collectives » Par Maître Frédéric PLANCKEEL Avocat au barreau de LILLE Maître de Conférences à l’université de LILLE II Le Mercredi 25 novembre 2009 de 14 h à 17 h Salle des...

LES EXPERTS A AIX EN PROVENCE - Episode 2

Formation validante de 3 heures, le 20 novembre 2009, de 14h30 à 17h30 LES NOUVELLES TECHNOLOGIES EN DROIT PENAL Intervenants : Monsieur Jean-Christophe SLUCKI Monsieur Hugo DIONNE Experts près la Cour d'Appel d'Aix en Provence Plan de la formation : - Les spécificités de l'expertise informatique...

Vendredi 9 octobre 2009, Formation : COMMENT SAUVER LE PERMIS DE CONDUIRE ?

Dans le cadre du comité national de la FNUJA décentralisé à BEAUNE, l'UJA de DIJON et la Fédération propose, le vendredi 9 octobre, de 14 h à 17h, une formation gratuite, et validée au titre de la formation continue, sur le Thème du droit de la sécurité routière. La formation sera dispensée par Maître Jean-Christophe...

Formation Gratuite - Vendredi 4 septembre 2009 : LE ROLE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ET DE L’AVOCAT EN MATIERE DE DIVORCE : Aspects de Droit Interne et International

Formation gratuite et validante au titre de la formation obligatoire continue, co-organisée par la FNUJA et l'UJA de PARIS Le vendredi 4 septembre 2009, de 14h30 à 17h30 A la Maison du Barreau, 2-4, rue de Harlay, Paris 1er Salle Gaston Monnerville (2ème étage) Métro : Chatelet ou Pont-Neuf...

LOI TEPA et ASSURANCES-VIE, Bilan et Perspectives

La Loi du 21 août 2007 en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat, abrégée « loi TEPA » et surnommée « paquet fiscal » est destinée à accroître l'activité économique et l'emploi et apporte de profondes modifications au régime fiscal français. Pour permettre aux avocats de mieux apprécier la portée de ces mesures et...

FORMATIONS FNUJA et UJAN 2009

L’UJA de NANTERRE co-organise avec la FNUJA les 3 formations suivantes : 1) Le Mercredi 03 Juin 2009 de 17h à 20h dans les locaux de l’Ordre « Responsabilité médicale : • Régime juridique et apports des lois des 4 mars et 31 décembre 2002 • Une...
1 2 3 4












LIBRE PROPOS SUR LA DECISION «GARDE A VUE»

Par Vincent Pénard, Avocat à la Cour d'Appel d'Aix en Provence, Docteur en Droit Membre du Bureau de l’UJA d’Aix en Provence

Selon décision n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur la conformité à la constitution des articles 62, 63, 63-1, 63-4, 77 et 706-73 du Code de Procédure Pénale.

Cette décision, très attendue par le monde judiciaire, permet au Juge Constitutionnel de déclarer contraires à la constitution les articles 62, 63, 63-1 et 77 du Code de Procédure Pénale et les alinéas 1er à 6 de son article 63-4.

En revanche, le Conseil reporte la prise d’effet de cette déclaration d’inconstitutionnalité au 1er juillet 2011.


Vincent PENARD
04/08/2010