Invitation aux Etats généraux de la condition pénitentiaire en partenariat avec la FNUJA le 14 novembre

Mardi 7 Novembre 2006

Nous vous convions à participer à cette journée qui aura lieu de 9h à 17h à la maison de la radio à Paris en présence de Guy Canivet (premier président de la Cour de cassation) et Joël Thoraval (président de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme) et avec la participation de Alvaro Gil-Roblès (ancien commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe).

Les Etats généraux de la condition pénitentiaire ont été initiés le 7 mars 2006 avec pour ambition de favoriser la mise en œuvre d’une réforme profonde du système carcéral et, plus globalement, d’engager une vaste réflexion au sein de la société française sur le rôle et le fonctionnement de la prison. Placée sous l’égide de l’ancien garde des Sceaux Robert Badinter et réunissant une dizaine d’organisations, dont la FNUJA, cette démarche présente un caractère exceptionnel.

En effet, les Etats généraux ont décidé d’organiser une consultation individuelle des acteurs du monde judiciaire et pénitentiaire, qu’il s’agisse des personnes détenues et de leurs familles, des magistrats, des avocats, des personnels pénitentiaires, des intervenants en milieu carcéral ou des structures en charge de l’accueil des sortants de prison.

Les Etats généraux ont demandé à l’Institut BVA de prendre en charge le recueil, le traitement et l’analyse des données issues des réponses au questionnaire. Les résultats ont été rendus publics le 20 octobre 2006. A partir de ces résultats, les organisations participant aux Etats généraux réaliseront un document d’orientation qui présentera les attentes de réformes issues de la consultation.

Les États généraux procèderont à la restitution publique de ces cahiers de doléances le 14 novembre 2006. Cette restitution sera l’occasion d’expliquer les orientations choisies par les Etats généraux, et d’ouvrir un débat autour de ces orientations qui se poursuivra par des rencontres en région, avec l’ensemble des acteurs du monde pénitentiaire. Elle sera structurée, en ateliers, qui traiteront des problèmes apparus comme prioritaires: les conditions de vie des détenus, le respect des droits des détenus, l’insertion familiale et professionnelle des détenus, l'accès aux soins, l’usage des alternatives à l’emprisonnement et aménagements de peine etc.

Le président de la FNUJA, Loïc Dusseau, y présentera la question des soins aux malades détenus.

Vous pourrez trouver ci-joint l'invitation à retourner à l'OIP.



Invitation aux Etats généraux de la condition pénitentiaire en partenariat avec la FNUJA le 14 novembre
RV sur le site des Etats généraux: www.etatsgenerauxprisons.org

Loïc Dusseau