Justice des mineurs : Vitesse ou précipitation ?

Le 28 mai dernier, le député Madame Michèle TABAROT (UMP), membre de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, a déposé un rapport en conclusion des travaux de la mission d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les mineurs.



Crédit photo : Ouest-France
Crédit photo : Ouest-France
Ce rapport souligne une justice des mineurs trop « lente », relevant que la chaîne pénale présente « un certain engorgement et une réelle complexité ».

A lire ces premiers éléments, on pourrait penser que le rapport ainsi déposé à l’Assemblée tend à pointer de manière effective l’évident manque de moyen de la justice des mineurs dont souffre l’ensemble de ses intervenants.

Mais est-ce une réelle découverte ?

Si ce rapport constate qu'en effet il s'agit d'un contentieux dont la spécificité doit perdurer et pointe le manque criant de moyen pour la mise en œuvre des mesures éducatives ou des sanctions, il propose au premier chef d'apporter des réponses rapides et efficaces à chaque acte de délinquance.

Mais une réponse rapide à chaque acte de délinquance est-elle forcément une réponse efficace pour les mineurs ?

En effet, il n'est pas certain que la volonté d'accélérer ce processus soit gage de sécurité juridique et qu'une réponse immédiate soit dès lors une réponse adaptée, s’agissant – faut-il le rappeler – de mineurs.

Par ailleurs, nul n’ignore que la question des mineurs est, et a toujours été, un enjeu politique important, ayant engendré une hyperactivité législative puisque ce ne sont pas moins de trois réformes – dont 2 en cinq mois – qui ont été votées en une seule législature.

La dernière en date fait quasiment disparaître la spécificité du droit des mineurs, insérant dans le Code pénal quatre nouvelles sanctions, augmentant les causes d'exclusion de l'excuse de minorité, l'instauration des présentations immédiates – corollaire des comparutions immédiates – ce qui démontre la volonté de durcissement des sanctions...

Plus grave, la délinquance juvénile tend désormais à être principalement traitée par le Parquet et non plus par le Juge pour Enfants qui avait pourtant le monopole d'intervention en la matière.

Or, la France possède déjà un droit des mineurs particulièrement sévère, puisqu'il est l'un des pays d'Europe où l'âge auquel la responsabilité pénale peut être retenue est le plus précoce, les textes parlant de l'âge du "discernement".

Avec les réformes du 5 mars et du 10 août 2007, un mineur peut désormais être condamné à perpétuité…


Malheureusement, force est de constater que ce rapport ne fait, à l’évidence, qu’enfoncer des portes déjà grandes ouvertes : manque de moyens financier, manque de personnels…

En outre, le rapport s’appuie sur des statistiques qui tendraient à mettre en exergue une augmentation – réelle ou supposée – de la délinquance juvénile.

Si certaines propositions du rapport déposé le 28 mai dernier sont tout à fait dignes d’intérêt, les investissements – financiers et humains – qu’elles nécessitent les rendent quasi irréalisables, en ces temps où prime la seule logique économique et il y a fort à parier que ces propositions restent un vœu pieux.

Nous devons être vigilants car il faut défendre la justice des mineurs et trouver le juste équilibre entre une sanction compréhensible et une écoute du mineur, grâce à tous les intervenants de la procédure.

Sous couvert de vouloir améliorer la réponse pénale en la rendant plus rapidement, il semble que l’on confonde vitesse et précipitation, et il est à craindre que le remède soit bien pire que le mal.



Carine MONZAT
Déléguée nationale FNUJA
UJA de LYON



Article publié dans JEUNES AVOCATS MAGAZINE n°100
Mercredi 29 Octobre 2008
Massimo BUCALOSSI