08 h 30 : Accueil des participants et café

09 h 00 : Début des travaux sous la présidence du Bâtonnier Frank NATALI, modérateur.

Intervention du Bâtonnier Joëlle ASSIE-BERASATEGUI

Présentation des intervenants

1) L’irresponsabilité pour trouble mental :

- Evolution en droit français.
Bâtonnier Gérard CHRISTOL 20 mns

- Qui est « fou » ?
Docteur CHANSEAU 20 mns

- Faut-il juger « les fous » ?
Eric MAUREL, Procureur de la République à PAU 15 mns
Laurent TIGNOL, Juge d’Instruction, ancien Président de la Cour d’Assises
des Pyrénées-Atlantiques 15 mns

- Débat 20 mns

10 h 30 : Pause café

10 h 45 : Reprise des travaux


2) La rétention de sûreté :

- Présentation
Bâtonnier Gérard CHRISTOL 30 mns

- Applications
Monsieur MAUREL, Procureur de la République 10 mns
Monsieur TIGNOL, Juge d’Instruction 10 mns
Bâtonnier CHRISTOL 10 mns

- Débat

- 12 h 30 : Déjeuner

- 14 h 00 : Reprise des travaux

Sous la présidence du Bâtonnier Gérard CHRISTOL, modérateur

1) Le rôle de l’expertise :
Docteur CHANSEAU 1 h 00

- Le point de vue des acteurs judiciaires : le Procureur, le Juge, l’Avocat

- Débat 30 mns


2) Soins et prison :
Docteur LAMOTHE, Chef de service au SMPR de Lyon 20 mns
UMD de CADILLAC
Docteur Patrick LE BIHAN 20 mns
Observatoire des Prisons (OIP)
Monsieur François BES 20 mns

- Débat

17 h 30 : Fin des travaux