LOI TEPA et ASSURANCES-VIE, Bilan et Perspectives

Jeudi 18 Juin 2009

La Loi du 21 août 2007 en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat, abrégée « loi TEPA » et surnommée « paquet fiscal » est destinée à accroître l'activité économique et l'emploi et apporte de profondes modifications au régime fiscal français.


LOI TEPA et ASSURANCES-VIE, Bilan et Perspectives
Pour permettre aux avocats de mieux apprécier la portée de ces mesures et leurs avantages tant pour leurs clients, leur cabinet ou dans leur vie quotidienne, la FNUJA et AVIVA organise une FORMATION validante et gratuite




Le vendredi 3 juillet 2009 de 17h00 à 19h30
Maison du Barreau
Salle Gaston Monnerville (2ème étage)
2-4, rue de Harlay, Paris 1er

(Métro : Chatelet ou Pont-Neuf)


LOI TEPA et ASSURANCES-VIE, Bilan et Perspectives
Parmi les points qui seront abordés :

- De part l’allègement des droits de succession et de donations, la loi Tepa a t'elle diminué l'attrait de l'assurance vie comme outil de transmission ?

- les formes de souscription en assurance vie et le changement de régime matrimonial depuis la loi Tepa

- les conséquences de cette loi en matière de rédaction de la clause bénéficiaire

- la réponse ministérielle Dassault du 7 mai 2009

La formation sera suivie d’un coktail dinatoire (Salle Harley -3ème étage) qui permettra d’échanger sur ces questions


Informations importantes :

- Cette formation valide 2h au titre de la formation continue obligatoire.

- Renseignements et inscriptions auprès de la FNUJA :
Aurore Barbez : aurore_barbez@hotmail.com ou 01.48.88.80.80