LYON 2008 : Motion Réforme des institutions ordinales

La FNUJA, réunie en Congrès à LYON du 7 au 10 mai 2008,

RAPPELLE qu’elle a soutenu dès l’origine la constitution d’une représentation nationale forte et unifiée de la profession ;

CONSTATE qu’en quinze années d’existence, le Conseil National des Barreaux a permis un certain nombre d’avancées (RIN, pouvoir normatif, communication institutionnelle, convention nationale triennale, formation continue, CREA…) ;

PREND ACTE et SE FELICITE des positions exprimées lors de la séance inaugurale du 8 mai 2008 par le Bâtonnier de Paris et le Président de la Conférence des Bâtonniers qui ont réaffirmé que l’organe représentatif de la Profession était le Conseil National des Barreaux ;


POURTANT, de nombreux problèmes demeurent : déficit de représentativité, importance excessive des membres ordinaux, ce qui entraine des difficultés certaines : déficit d’efficacité, de légitimité et d’image.


La FNUJA rappelle son attachement à la prise en compte de la diversité des composantes de la profession, essentiellement représentées par leurs syndicats, au sein de l’assemblée représentative et, en conséquence, s’oppose à la création d’un Ordre national car il exclurait la présence des syndicats.


En conséquence, la FNUJA demande la mise en œuvre immédiate des réformes suivantes :

- L’élection du Président du Conseil National par suffrage direct pour 3 ans, en affirmant le principe de l’alternance Paris-Province

- L’élection des membres du collège ordinal du Conseil National des Barreaux sur un mode de scrutin régional

- La présence statutaire au Bureau du Conseil National du Président de la Conférence des Bâtonniers et du Bâtonnier de Paris

- L’instauration d’un Bureau élargi trimestriel du Conseil National des Barreaux avec les Présidents des syndicats représentatifs

A terme, la FNUJA souhaite la création de la Maison Nationale de l’Avocat, qui rassemblera :
- le Conseil National des Barreaux
- le siège de l’Ecole Nationale du Droit
- le siège des organismes techniques et syndicaux de la profession.