La FNUJA au Colloque sur l'acte sous signature juridique, à Lyon le 11 septembre 2008

Il y avait plus de 300 personnes présentes pour venir écouter les intervenants sur ce thème d'une grande actualité. Nous avons notamment apprécié les interventions de Patrick Michaud et Thierry Wickers.

A l'heure où la Commission Darrois est amenée à examiner la pertinence de la suppression du monopole des notaires en matière d'acte authentique, le projet d'acte sous signature juridique promu par la profession depuis de nouvelles années retrouve tout son sens. Sa mise en place permettrait en effet la création d'un échelon intermédiaire entre l'acte sous seing privé et l'acte authentique et aurait surtout le grand avantage de pouvoir être dressé par tous les avocats, contrairement à l'acte authentique, qui par nature ne pourrait être établi que par un certain nombre, qui aurait suivi une formation spécifique et qui répondrait aux exigences requises pour pouvoir doter leur document de la force exécutoire.

Ce colloque qui s'est déroulé sur toute la journée a été suivi d'une réunion organisée par l'UJA de Lyon pour présenter aux jeunes avocats lyonnais le programme de la FNUJA aux élections aux Conseil National des Barreaux.

Olivier Bureth, président de la FNUJA et Philippe Nugue, président de la commission Prospective du Conseil National des Barreaux ont répondu pendant plus d'une heure aux questions de l'assistance sur le fonctionnement du Conseil et l'avenir de la profession. Céline Proust, ancienne présidente de l'UJA de Lyon et candidate au Conseil National des Barreaux sur la liste FNUJA animait le débat.