La FNUJA sera présente lors de la manifestation du 29 septembre 2007 pour l'Unité judiciaire de la Bretagne Historique

Mardi 25 Septembre 2007

La FNUJA accompagnera les UJA de RENNES, SAINT-NAZAIRE, SAINT-MALO, NANTES et BREST ainsi que les jeunes avocats de MORLAIX, DINAN (dont les TGI semblent particulièrement menacés), QUIMPER, LORIENT, VANNES, SAINT-BRIEUC et GUINGAMP lors de la manifestation qui rassemblera de nombreux acteurs de la société civile le samedi 29 septembre 2007 à 15 heures à RENNES, devant le Parlement de Bretagne. Le cas breton ou l'exemple d'une dérive de la réforme de la carte judiciaire.


Carte actuelle du ressort de la CA de RENNES
Carte actuelle du ressort de la CA de RENNES
Telle qu'initialement envisagée, la réforme de la carte judiciaire devait s'appuyer sur un principe simpliste : "un TGI par département ; une Cour d'appel par région". Si le Garde des Sceaux fait feu de tous bois depuis le mois de juillet en expliquant qu'aucune approche systématique ne sera adoptée, les craintes restent vives dans de nombreuses régions de France, notamment là où les différents élus et acteurs de la scène judiciaire ont une grande propension à se contredire. En outre, la stratégie adoptée par la Chancellerie, qui consiste à distiller de façon non-officielle des propositions parfois outrancières, ne contribue pas à calmer les esprits.

Le cas de la Bretagne est un puissant révélateur des dérives possibles de la réforme dans la mesure où l'une des conséquences probables de la réorganisation serait le retrait de la Loire-Atlantique du ressort de la Cour d'appel de RENNES et son rattachement à la Cour d'appel d'ANGERS : une aberration économique, une ineptie organisationnelle (tant budgétaire qu'au niveau de la gestion du contentieux) et, pour beaucoup, une marque de mépris pour les choix politiques et l'histoire d'une région française.

La FNUJA considère que la réforme de la carte judiciaire est un débat essentiel qu'il ne faut pas éluder. Toutefois, faire d'un tel projet un objectif en soi apparaît comme une absurdité. La réforme de la carte judiciaire doit bien être la conséquence de la réforme de la Justice, non son point de départ. La FNUJA, qui a travaillé à maintes reprises sur ce sujet, s'apprête d'ailleurs, grâce au travail de sa commission ad' hoc, à remettre sa contribution au Garde des Sceaux.

En pièce jointe, le communiqué de l'UJA de RENNES "aux avocats de France et de Navarre".

2007_09_21_Communique_de_l_UJA_de_Rennes.pdf 2007 09 21 Communiqué de l'UJA de Rennes.pdf  (56.01 Ko)


Massimo BUCALOSSI