La Justice, miraculée du budget pluriannuel de l'Etat (?)

Mercredi 16 Juillet 2008

Le 15 juillet 2008, Eric WOERTH a présenté à l'Assemblée nationale un budget prévisionnel de l'Etat sur trois ans. Dans le cadre d'une politique de rigueur que l'on voyait se dessiner avec la mise en place de la RGPP (Révision générale des politiques publiques), la Justice semble épargnée, voire même dotée d'un régime de faveur. Il convenait donc de s'y intéresser de plus près.


La Justice, miraculée du budget pluriannuel de l'Etat (?)
Seul le gouvernement semble éviter le mot "rigueur" pour qualifier ce budget prévisionnel.

En effet, si l'objectif affiché est de maintenir chaque année le volume des dépenses publiques (sous réserve d'adaptation à l'inflation), de rapides calculs intégrant l'intérêt de la dette et la hausse des taux d'intérêts permettent de comprendre que ce budget est, en réalité, la traduction de la politique assumée de désengagement de l'Etat

La "mission Justice", comme on dit depuis l'adoption de la LOLF, est toutefois présentée par le Ministre du Budget comme une exception et est érigée en priorité parmi les dépenses.

L'exemple le plus frappant (et bien mis en avant lors de la présentation de Monsieur WOERTH) est le fait que le Ministère de la Justice est le seul à voir budgeté la création de nouveau postes : 512 emplois (en équivalent temps plein) pour 2009 !

En outre, le document récapitulatif du ministère du Budget (disponible en pièce jointe) précise que :

" Les crédits alloués à la mission Justice (6,5 Md€ en 2008) augmenteront de près de 9% entre
2008 et 2011. Ceci permettra notamment la mise en oeuvre de la réforme de la carte judiciaire
et l’achèvement du programme immobilier d’augmentation du nombre de places dans les
prisons (programme « 13 200 »).

Les créations d’emplois au profit de l’administration pénitentiaire seront renforcées par les redéploiements permis par la mise en oeuvre des réformes annoncées en Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) (développement du bracelet électronique notamment).
"

La Justice parait donc, dans son ensemble, mieux (ou moins mal) traitée que d'autres missions.

Il n'en demeure pas moins que la priorité est très clairement donnée à l'administration pénitentiaire. Effort (effort?) louable certes, mais à l'heure du "recentrage de la justice sur ses missions régaliennes" (dixit la RGPP), les justiciables auraient appréciés de voir aussi augmenter le nombre de greffiers et magistrats (on relèvera notamment que le nombre de places à l'Ecole Nationale de la Magistrature a sensiblement diminué cette année), sans parler du maintien d'un véritable "accès au droit" digne de ce nom...

Massimo BUCALOSSI