Le Discours de fin de mandat de Lionel ESCOFFIER

Lors de la séance solennelle au cours de laquelle sont intervenus les différents représentants de la profession et de l'Ordre des avocats de Lyon, Lionel ESCOFFIER a prononcé son discours de fin de mandat.

A l'issue du Congrès, il a été fait Président d'honneur de la FNUJA.



Monsieur le Sous-directeur des Affaires Civiles et du Sceau représentant Madame Rachida DATI Ministre de la Justice garde des Sceaux
Monsieur le Président du Conseil National des Barreaux, mon cher Paul-Albert
Monsieur le Maire de Lyon


Monsieur le Bâtonnier de Paris
Monsieur le Président de la Conférence des Bâtonniers de France et d’Outre Mer
Monsieur le Président de l’Université
Monsieur le Bâtonnier de Lyon
Monsieur le Bâtonnier de Marseille, mon cher Marc
Mesdames Messieurs les Bâtonniers
Madame le représentant du Syndicat des Avocats de France
Monsieur le représentant de la Confédération Nationale des Avocats
Monsieur le Président de l’AIJA
Messieurs les Président et Vice-président de l’UJA du Sénégal
Madame la Présidente de l’UJA de Lyon, ma chère Hélène


Mes chères Belles-mères


Et vous, vous tous mes amis, vous ma seconde famille.
Voilà deux ans que je cherche un autre mot pour qualifier notre relation mais aucun ne peut venir traduire toute l’affection, l’amitié et la reconnaissance que j’ai pour vous et ma passion pour la FNUJA.
Les mots les plus simples sont toujours les plus sincères.

De Nîmes à Lyon, de Draguignan à Paris que de chemins parcourus pour la défense de la profession.
C’est avec beaucoup d’émotion que je débute ce discours car il y a tout juste dix ans en 1998 je participais à mon premier Congrès de la FNUJA.

Rien ne me laisser à penser que je serais un jour le successeur d’Anne CADIOT la présidente d’alors, la dernière femme présidente de notre syndicat.

Je me suis laissé dire que nous risquions prochainement d’en avoir une quatrième de grande qualité et je la félicite et lui souhaite bonne chance


Emotion aussi car il y a quelques mois, nous quittait notre Confrère et belle mère Jean BONNARD, Avocat au Barreau de Lyon au Cabinet Adamas, dont mon ami Philippe NUGUE est associé avec une autre belle mère Jean-Michel GHINSBERG.
Il avait été élu en 1969.
Je ne pouvais débuter ce discours sans lui rendre hommage.
La FNUJA est une grande famille qui ne connaît pas le sens du mot « oubli ».


Merci Hélène d’avoir su avec ton UJA nous organiser ce magnifique congrès ici à Lyon où je suis sur nous serons dans de parfaites conditions pour travailler.
Merci à Céline PROUST d’avoir accepté l’an dernier d’organiser ce congrès et à Rodolphe AUBOYER-TREILLE d’en avoir assumer la gestion.


Il y a tout juste un an, à Nîmes, mon ami et prédécesseur Loïc DUSSEAU me transmettait la direction de cette jeune Dame de 60 ans toujours aussi jeune et alerte dans l’action et la réflexion.
Aujourd’hui, je m’apprête à en faire de même avec celui dont je reparlerai plus tard mais dont dès à présent je vous demanderai de le suivre dans l’ambitieux projet qu’il vous soumettra samedi après-midi.

Quelques minutes pour vous présenter une année d’activité, c’est peu tant cette dernière a été chargée en émotion, en travail mais elle m’a apporté beaucoup de joie et de bonheur.

Ma prise de fonction coïncidait avec celle d’une personne inconnue du monde judiciaire et du public ; Madame Rachida DATI venait d’être nommée Ministre de la Justice Garde des Sceaux.
Celle-ci nous laissait augurer une année de parfaite coopération sans aller à penser à une année d’harmonie.
En effet, elle nous délivrait, par l’intermédiaire de M. Marc GUILLAUME, alors Directeur des Affaires Civiles et du Sceau, un message nous laissant entrevoir la mise en œuvre d’une politique certes de réformes avec une réelle volonté affichée de collaboration.

Mais nous allions malheureusement déchanter très vite.

Une fois nos motions votées à Nîmes, je les transmettais immédiatement à Mme le Ministre tout en l’informant que les Jeunes Avocats se tenaient, comme par le passé, prêt à venir discuter les grandes réformes envisagées par M. le Président de la République.

Malheureusement, rien de tout cela n’a vu le jour

Aucune réponse à cette lettre comme aux suivantes. Nous avons fait le siège du Cabinet du garde des Sceaux pour obtenir après de nombreux reports un rendez-vous avec le Directeur de Cabinet de l’époque dont nous vécûmes avec Olivier sa démission en direct de la salle d’attente seuls, oubliés avec courtoisie ; on nous avait offert un café pour patienter…

Nous étions il est vrai en pleine crise de la réforme de la carte judiciaire.

La réforme de la carte judiciaire

Tel un slogan publicitaire « Vous en avez rêvé, nous l’avons fait » Mme le garde des Sceaux a mis en œuvre une des mesures phares du nouveau Président de la République visant à réformer la carte judiciaire.

Une fois pour toutes que les choses soient claires, la FNUJA n’a jamais été opposée à une telle réforme.

Nous nous sommes opposés à ce projet obscur et nébuleux puisque rien ne nous avait été communiqué.
Nous apprenions par la Presse des informations relatives à la suppression de tel ou tel Tribunal de Grande Instance.

Nos espoirs revenaient avec l’annonce et le discours du Ministre le 21 juin dernier lorsque était installée la célèbre Commission de réflexion sur la carte judiciaire à laquelle on admettait tout juste le Conseil National des Barreaux.

Ce fut sa seule et unique réunion car par la suite plus aucune ne devait avoir lieu malgré une date retenue en septembre ou octobre et reportée.

Bravo Messieurs les Présidents IWEINS et NATALI d’avoir osé claquer la porte à cette mascarade, à cette parodie de concertation.

Merci d’avoir pensé aux Avocats et aux jeunes Avocats dans les discussions qui s’en sont suivies.

Qu’elle tromperie que de faire croire à une volonté de concertation, de nous faire croire que nous pouvions collaborer utilement à la construction d’une nouvelle carte judiciaire.

Que nos rapports allaient être pris en compte ; que la position des Avocats et de la Profession serait écoutée.

Quelle naïveté aussi pour nous d’avoir joué le jeu.

Le 30 septembre les bons élèves que nous étions, déposaient leurs rapports.

Quelle surprise de constater qu’une semaine après, le 8 octobre une réunion d’annonce au pas de charge était menée à Lille où nous apprenions la disparition programmée du Tribunal de Grande Instance d’HAZEBROUCK.

Les avocats, une nouvelle fois, furent mis de coté et ce n’était que le début de cette année marquée par la peur des robes noires, crainte démontrée de nouveau avec le discours de Mme le Ministre ce lundi à Nice au Congrès des Notaires, nos amis ceux qui nous veulent du bien…

Madame le Ministre entreprenait alors un tour de France des annonces des suppressions des 23 Tribunaux de Grande Instance et de ce fait 23 Barreaux ont été supprimés, rayés de la carte judiciaire sans aucune concertation préalable et dans une rapidité digne des légions romaines.

Lors de notre Comité décentralisé à Toulouse la FNUJA a pris l’heureuse initiative d’attraire en Justice l’Etat français devant cette attitude.
Nous ne souhaitions obtenir que la communication de documents permettant ainsi la mise en œuvre de la discussion promise à mainte reprise tant à la population qu’à la profession ou à la représentation nationale.

Nous savions que ce projet était voué à l’échec mais il était important pour les jeunes avocats de créer un électrochoc dans la population pour démontrer l’avidité de la Chancellerie dans sa démarche et la négation de toute idée de concertation.

Cette action a été un franc succès, grâce à vous tous et par le relais que vous avez bien voulu donner à cette assignation. Mais aussi et surtout grâce à notre avocat, notre ami et membre d’honneur Bruno GALLY membre du Conseil National, une nouvelle fois brillantissime et au-delà de nos espérances.
Malheureusement, le Président du TGI d’HAZEBROUCK ne nous a pas suivi mais s’il indiquait qu’il n’y avait pas lieu à référé, il considérait la pertinence de notre action dans son dispositif.

Merci à toi Bruno pour ton investissement, ta loyauté, ta fidélité à la Fédé et ton amitié.

Une manifestation menée tambour battant devant l’Assemblée Nationale et devant la place Vendôme barricadée a permis à la profession mais aussi et surtout à l’ensemble des participants à l’œuvre de Justice de montrer à la Chancellerie qu’il ne s’agissait pas d’une guerre d’arrière garde menée par les Avocats mais bien l’expression d’un véritable sentiment de détresse montrée par tous.

Cela n’a malheureusement pas été d’une forte portée dans la mesure où la Chancellerie avait son projet et elle l’a appliqué.
Résultat 23 TGI, 178 TI, 55 T. de Commerce et autant de CPH supprimés

Et si comme cela ne suffisait pas, on apprenait que la procédure de divorce par consentement mutuel allait être une nouvelle fois modifiée.

Le divorce par consentement mutuel où la dernière passion des notaires

Un débat passionnel, non ; une défense disproportionnée d’intérêts corporatistes, non plus mais un véritable dévoiement de nos principes, oui.
Que les choses soit claires, les avocats ne défendent pas uniquement leurs intérêts en s’opposant à la proposition gouvernementale qui consiste à confier aux notaires le traitement des divorces par consentement mutuel…
Ils défendent une éthique !
Une nouvelle fois, un ministre, celui du Budget cette fois-ci, annonce sans aucune concertation préalable qu’il vient de découvrir le graal, la solution aux maux de la Justice, à la faiblesse de son budget.
Nous irons divorcer chez le notaire, comme l’on achète un appartement.
Il est vrai que l’annonce faite n’interdit pas à l’avocat d’être présent chez le notaire pour assister son client, mais ce qui est troublant, choquant et inadmissible, c’est l’atteinte portée au principe de la séparation des pouvoirs tel que notre Constitution l’a consacré.
Comment peut-on accepter sans protester ce transfert du pouvoir judiciaire au pouvoir administratif et donc exécutif ?
Rappelons que le notaire n’a pas, loin s’en faut, le statut de magistrat.
Et le juge dans tout cela, que devient-il ?
L’arbitre d’un éventuel litige ultérieur entre les ex-époux ou relatif à la responsabilité du notaire. Je ne pense pas qu’il soit corporatiste de dire que le magistrat ne doit pas être celui qui va trancher uniquement les litiges relatifs aux divorces dans lesquels les époux ne sont pas d’accord.
Ainsi, moins de deux années après l’entrée en vigueur de la grande réforme sur le divorce, est de nouveau avancée l’idée pour le moins saugrenue de réformer le divorce par consentement mutuel.
Pour prétendument gagner du temps, coller à un vent de déjudiciarisation, satisfaire à une volonté de désengagement, limiter l’inflation de l’aide juridictionnelle, il a été proposé que les notaires soient les rédacteurs de la convention de divorce et se substituent au juge qui rend le jugement d’homologation.
Ceci, au dire de certains, constituerait une avancée notable dans notre droit interne ! Je ne le crois pas.

Le divorce doit être constaté par un acte judiciaire, une décision de justice, c’est un acte fort et lourd de conséquences au sein d’une famille.
Le divorce, même par consentement mutuel, n’est pas un acte anodin que l’on peut banaliser si facilement.
Le divorce ne peut pas être confié à un professionnel libéral – en l’occurrence un notaire – que l’on choisit librement, que l’on rémunère directement, avec lequel, surtout, on a l’habitude d’avoir des relations d’affaires… mais qui n’est pas indépendant économiquement et intellectuellement.
Qu’adviendra-t-il lors de la survenance d’un conflit d’intérêts que seul un tiers impartial et indépendant peut arbitrer avec l’autorité que l’on reconnaît aux décisions de justice et à ceux qui les rendent ?
Il appartiendra donc aux justiciables de payer leurs nouveaux « juges », sacrifice demandé sur l’autel de l’économie à faire sur le budget de l’aide juridictionnelle par souci d’une prétendue rationalisation du fonctionnement de la justice.
Si cette réforme n’a pas été demandée par les notaires, elle est devenue avec surprise la dernière passion du notariat qui voit dans cette réforme une bouffée d’espoir permettant aux notaires de conserver leur charge, à l’heure où Bruxelles demande avec force la fin des monopoles et des entraves à la libre concurrence.
L’État se doit d’assumer ses fonctions régaliennes et ne peut les privatiser !
Oui, l’État doit moderniser la Justice du 21ème siècle mais, pour cela, doit-il laisser le monopole d’une catégorie s’accroître contre la volonté des instances européennes qui souhaitent y mettre un terme à ces professions soumises au numerus clausus et au tarif obligatoire, à la différence des avocats qui ne peuvent avoir de tarification ?
La solution ne résiderait-elle pas dans la création d’une grande profession du droit au sein de laquelle toutes les compétences seraient placées sous la même dénomination, permettant ainsi aux justiciables d’avoir une vision plus simple de notre panorama judiciaire que celle qui leur est donnée à ce jour ?
Si l’on ne veut pas voir s’instaurer une justice privée, il faut que la justice demeure rendue par un juge.

La commission Guinchard

La Commission Guinchard a pour mission de dresser l’ébauche du nouveau système juridique à mettre en place mais aussi à se prononcer sur la place du divorce dans notre système judiciaire. Les avocats, aux côtés des magistrats, participeront activement à cette démarche.

C’est donc une nouvelle commission qui a été créée pour réfléchir aux nouvelles impulsions à donner à notre justice pour la moderniser pour la rendre plus efficace, plus juste et surtout moins coûteuse…

44 personnes, des universitaires, des magistrats, un notaire revendicatif, un huissier de justice, des syndicats du personnel judiciaire et de magistrats mais seulement 3 avocats, certes brillants mais seuls, aucun syndicats d’Avocats

La FNUJA avait demandé à être associée, avec les trois autres grands syndicats à ce nouveau chantier mais là aussi je n’eu aucune réponse

Nos représentants ont obtenu l’audition des syndicats, challenge différent mais important où nous avons tous démontrer la réelle union des syndicats sur des sujets de sociétés intéressant la profession mais refondant certainement notre activité future.

Le passage du grand oral du CAPA, c’est l’impression que nous a laissé notre audition par la Commission GUINCHARD.

Le 18 avril dernier, Julie COUTURIER et moi-même étions entendus par cette commission comme les autres syndicats. Nous disposions d’un timing de 10 minutes pour présenter notre projet et remettre notre rapport d’étape.

Projet dont les quatre grands syndicats s’étaient répartis la tâche de la présentation.
La FNUJA évoquait la collaborative law et la RTOA recherche transactionnelle obligatoire par Avocat, le pénal mais aussi des sujets comme la répartition des contentieux, le Tribunal de Première Instance se substituant au Tribunal de Grande Instance.

Paradoxe des paradoxes on a réformé la carte judiciaire et fait disparaître un très grand nombre de Tribunaux mais la Chancellerie veut installer dans les mêmes locaux des maisons de la Justice où des magistrats du TPI viendront siéger de temps en temps…

Nous aurons l’occasion d’en débattre durant ce congrès et nous transmettrons bien évidemment notre rapport définitif et notre motion à M. le Recteur Guinchard.

Que dire d’autre sur cette volonté effrénée de déjudiciarisation.

Idée saugrenue qui n’a le mérite que d’exister pour cacher les réels maux de la Justice, la faiblesse de son budget dans le peloton de queue de l’Union Européenne et la volonté de réformer au coup par coup, aux sondages et aux crimes de faits divers.

Le pénal

Dès le début de mon mandat et avant même que mon Bureau ne soit élu, l’activité pénale nous rappelait à la dure réalité.

Un de nos Confrère guadeloupéen Harry DURIMEL se trouvait inquiété par la Justice lequel avait eu l’énorme surprise de recevoir un courrier recommandé l’informant de la volonté d’un magistrat instructeur de le convoquer pour l’entendre et le mettre en examen pour avoir prétendument donné des informations à son client sur une affaire en cours.
Nous allions revivre l’affaire Moulin

Par décision en date du 28 juin 2007, la Chambre de l’Instruction a annulé cette procédure aux motifs, et chose extraordinaire, que le Parquet qui avait visé plus de 31 pièces dans son réquisitoire introductif ne les avaient jamais versées au dossier de l’instruction.

Voilà une décision encourageante qui démontre que le Parquet ne peut faire ce qu’il veut et que le Droit et la garantie au procès équitable ne sont pas de vains mots.

Que les Droits de la Défense peuvent s’exercer librement et qu’ils doivent être considérés comme inhérent à notre profession.
Il ne faut pas préjuger que la passion de défendre cache quelque chose ; bien au contraire sans passion de défendre il n’y a plus de métier d’Avocat.

Un avocat peut et doit pourvoir défendre son client en toute quiétude dans le respect des lois et Règlements, comme Maître Harry DURIMEL l’a toujours fait et continuera de le faire.

Doit-on également se réjouir de l’adoption de la Loi portant création du contrôleur général des lieux de privations de liberté, Je pense que oui mais au delà de permettre à la France de répondre aux exigences européennes ; ce texte se trouve enfermé dans un carcan administratif qui peut lui être opposé par un chef d’établissement pénitencier pour mettre en échec sa mission.

Si cette création est une excellente chose, il n’en demeure pas moins qu’il convenait de lui donner plus de pouvoir pour qu’il puisse jouer un véritable rôle de contrôleur en toute indépendance.

On nous dit que l’on veut recentrer les juges sur leur véritable fonction celle de juger. C’est noble.
Mais alors pourquoi créer un nouveau juge le juge délégué aux victimes qui ne jugera pas mais qui sera une véritable boite aux lettres post-jugement pour les victimes.

Si on voulait recentrer la place de la victime dans le procès pénal, il y avait bien d’autres moyens dont nous nous fîmes l’écho lors de notre audition et notamment la possibilité donnée à la victime de récuser elle aussi trois jurés à la Cour d’Assises. C’était financièrement neutre mais psychologiquement marquant.

Je terminerai ce chapitre en évoquant la fameuse loi pénitentiaire dont Madame le Ministre c’est fait la porte parole.
J’espère que ce texte apportera et fixera de véritables droits aux détenus qui ne peuvent plus être regardés comme des citoyens de seconde zone.
Il est intolérable que ceux-ci soient entassés en surnombre dans des prisons insalubres ou vieillissantes

J’espère aussi qu’il viendra amoindrir et adoucir les contours trop marqués, trop répressifs de cette loi sur la rétention de sûreté dont nous ne cessons de demander son abrogation.

Cette Loi de rétention de sûreté, cette loi qui abouti à un dévoiement des principes établis selon lesquels nul ne peut être privé de liberté ou retenu qu’après avoir été en mesure de se défendre dans le cadre d’un débat contradictoire permettant à un juge d’adopter ou non une décision de culpabilité.

Le juge ne juge plus il doit avaliser ce que décident les experts.

Il n’a pas été tiré les conséquences du rapport de la Commission Outreau.

Nous restons toujours en l’attente de la réunion des Etats Généraux de la Justice Pénale car oui elle doit être réformée mais en profondeur. On doit prendre le temps d’une réelle réflexion et ne pas se contenter de légiférer dès la survenance d’un fait.

Notre droit pénal y perd en cohérence et le justiciable s’interroge sur sa justice.

Ce n’est pas cette nouvelle commission créée pour la réforme de l’Ordonnance de 1945 qui va apporter une solution, elle sera certainement une régression en regard de l’existant et de la construction jurisprudentielle qui en a été faite. D’ailleurs la représentation des avocats si elle existe n’emporte pas notre agrément.

Sachez Monsieur le Sous-Directeur que si les Jeunes Avocats de la FNUJA sont une force incroyable de propositions, ils peuvent être dans ces moments une magnifique force d’opposition.

Les jeunes avocats sont fiers d’appartenir à cette belle profession mais il savent et souhaitent que celle-ci évolue.

La grande profession du droit

« I have au dream »

J’aurai pu faire mienne cette maxime de Martin Luther-King tant je suis persuadé qu’il est important pour notre profession de grandir, de s’organiser pour devenir forte tant dans l’hexagone qu’à l’international.

La profession a dit non et à juste titre aux juristes d’entreprises. La FNUJA a dit qu’il n’était pas opportun d’envisager un tel rapprochement et qu’il convenait d’attendre pour créer l’Avocat en entreprise.

Nous devions prendre le temps d’effectuer une étude d’impact pour la profession d’Avocat ; étude que la FNUJA et notamment Olivier BURTEH ont fortement et fermement réclamé.

Merci au CNB d’avoir pris soin de faire réaliser une telle étude même si elle n’est pas totalement dans l’esprit que nous souhaitions mais elle existe.
Le récent rapport de M. le Professeur DEFFAINS va nécessairement relancer le débat et déclencher une multitude d‘interventions.
Je souhaite vivement que celles-ci fassent avancer les choses pour la création d’une grande et forte profession du droit dont les Avocats seront les fers de lance.

Il est important que notre profession détermine elle-même et définisse le périmètre et l’exercice du droit et de ses activités accessoires en lien avec notre activité juridique.

Il y va de notre survie et de la grandeur de la profession d’Avocat si on ne veut pas qu’elle ne devienne celle où l’avocat ne fera que défendre l’éligible à l’Aide Juridictionnelle et le petit pénal s’il en reste alors que d’autres professions aurons pris possession des domaines du droit les plus intéressants et lucratifs.

Je ne veux pas d’une telle profession.
Les jeunes avocats ne veulent pas de cela.

Nous devons imposer nos critères, nous ne sommes pas demandeur d’une intégration mais elle peut avoir son intérêt pour notre profession et nous ouvrir les portes de l’entreprise où nous sommes trop absent au détriment des experts comptables et nous créer de nouveaux marchés.
Je ne souhaite pas que Bruxelles ou quelqu’un d’autre vienne me fixer les éventuelles règles de ma profession, je souhaite en être maître.

Une première étape a été celle des Conseils en Propriété Intellectuelle dont nous avons voté récemment tant en Comité National qu’au Conseil National des Barreaux le principe de l’élargissement à notre profession sous d’importantes et intransigibles réserves et notamment celle de l’obligation de présenter et réussir un pré-capa.
Il n’est pas question que cela soit dévoyé.

En préparant mon discours, j’effectuais quelques recherches lorsque je me suis rendu sur le site de la CNCPI où j’ai constaté qu’une lettre avait été adressée le 24 avril dernier aux membres par leur président où il été indiqué et je cite

« En effet, la Chancellerie vient de trancher ce point et a confirmé formellement aux représentants de la CNCPI que Le ministère de la justice n’entend pas donner suite à la demande d’un pré-CAPA.
Il n’y aura donc pas de pré-CAPA au sens de l’arrêté de 2003, mais un système d’équivalence.
»

Il n’est pas acceptable que la Chancellerie assure un tel arbitrage.
Il n’appartient pas à la Chancellerie de venir d’un trait de plume supprimer une condition primordiale de l’accord pris par l’ensemble de la profession.
Une fois de plus on feint de nous écouter
Si cela doit se faire, se sera à nos conditions.

Mes chers Amis, nous avons trois jours de travail intensif pour évoquer cet important sujet et être prospectif sur ce que nous souhaitons réellement pour notre avenir.

Il s’agit là d’un formidable challenge, une page de l’histoire de notre profession peu s’écrire et la FNUJA ne saurait en être absente.

D’autant que l’actualité ne laisse rien présager de bon dans la mesure où Mme le Ministre vient d’assurer les notaires de son soutien mais aussi de la création d’un plus grand nombre de charges en facilitant les conditions d’accès et leur parle d’interprofessionnalité.

Nous ne pouvons accepter que cette profession libérale puisse faire l’objet d’un tel soutien qui va à l’encontre même des conclusions du rapport de la Commission ATTALI et des sollicitations de Bruxelles.

Il ne faut plus que cette profession demeure surprotégée aux détriments des autres professions.
On demande aux Avocats de faire des efforts et d’abandonner le peu de monopole qu’ils détiennent alors que les notaires, trop vieille profession, voit les siens augmentés avec l’aval de la chancellerie
Ce n’est pas admissible
Ce n’est plus acceptable

M. le Président du Conseil National des Barreaux, mon cher Paul-Albert, nous vous demandons d’obtenir le plus rapidement la possibilité de réaliser des actes sous signatures juridiques.

Monsieur le sous-directeur des Affaires Civiles et du Sceau nous vous demandons de bien vouloir faire que cette demande de la profession soit transposée le plus rapidement possible.

Par la suite nous aurons ainsi la possibilité d’établir des actes qui eux aussi auront une force probante importante et qui à l’instar des actes authentiques ne pourrons souffrir de contestations sur le contenu.

Le RPVA s’il est le signe avant coureur de la disparition du monopole de postulation devant le TGI et une incroyable avancée pour notre profession qui a su se doter de ce moyen de communication électronique qui sera à terme indispensable à l’avocat de 2010.

D’autant plus que par la suite c’est toute la chaîne pénale qui ouvre nous avec une communication quasi en temps réel du dossier pénal dématérialisé.
L’enrôlement devant les Tribunaux de Commerce va également pouvoir être géré par ce nouveau système.

Je tenais à remercier et féliciter Monsieur le Bâtonnier Gérard SABATER, mon Bâtonnier, ancien Vice Président de la FNUJA, pour l’immense travail qu’il a accompli depuis deux ans pour la profession en étant un des père du RPVA.
Merci à toi Gérard, reposes toi et reprends des forces pour nous revenir en pleine forme foisonnant d’idées

L’aide juridictionnelle

Malheureusement depuis quelques années le discours de fin de mandat d’un Président de la FNUJA ne peut se passer de parler de l’Aide Juridictionnelle.

Depuis les grandes manifestions de 2006-2007 que c’est-il passé ?
Depuis les états généraux de 2007 que c’est-il passé ?

Rien, tout va très bien Madame le Ministre !

La loi sur la protection juridique n’est pas une avancée en soi car elle ne garantie pas et ne généralise pas l’accès au droit pour les plus démunis.

Une nouvelle fois la Chancellerie nous dit qu’elle ne peut faire plus en matière financière et sur ce point on est d’accord mais alors pourquoi attendre vainement depuis deux ans.

Nous disposons toujours de notre projet tendant au côté de la dotation de l’Etat à une généralisation de la protection juridique mais aussi la création d’un fonds national géré par un Conseil national de l’Accès au droit alimenté par une infime ponction sur le montant des cotisations d’assurance de toutes natures et visant toutes les personnes physiques et morales.

Il est urgent que ce dossier revienne.
Les Avocats ne peuvent plus continuer à assurer des missions indemnisées sur des forfaits dérisoires très largement inférieurs au coût de gestion du Cabinet.

Je ne sais M. le Président si le Conseil National des Barreaux va pouvoir voter d’ici la fin de son mandat, et si tel n’est pas le cas cela sera et j’en suis persuadé un thème fort de votre successeur que la FNUJA saura lui rappeler.

Le CNB

Je tenais à vous remercier du travail entrepris sous votre présidence ; le CNB a continué a acquérir cette indépendance et à se positionner en le véritable interlocuteur de la profession avec les pouvoirs publics même si cela se faisait quelques fois au détriment des syndicats
Les prochaines élections vont se dérouler le 9 décembre prochain, il conviendra de se mobiliser pour que la FNUJA demeure une nouvelle fois le premier syndicat d’Avocat de France.

J’en profite pour remercier l’important travail de nos élus au CNB pour leur présence, leur engagement et la qualité de la réflexion qu’ils ont mené durant ces trois dernières années au nom de la FNUJA. Merci à vous toutes et tous.

Mais tout cela nous oblige néanmoins à mener une réflexion sur le mode électoral, la composition du Conseil National doit-il muer ? Doit-il bénéficier d’encore plus de pouvoirs pour le rendre plus indépendant et incontournable ? Quel sera le rôle des autres institutions dans ce nouvel ensemble ?

Nous devons réfléchir à tout cela et nos délégués nationaux ainsi que nos belles mères David Gordon-Krief, Jean-Luc Médina, Alain Guidi et Loïc Dusseau ont travaillé et leur commission se réunira dès cet après-midi pour lancer le débat.

La FNUJA à l’étranger

Présider aux destinées de la FNUJA c’est aussi diriger un syndicat tourné vers les jeunes avocats d’autres pays européens ou non.

Je suis fier de recevoir ici à Lyon le Président et le Vice-président de l’UJA du Sénégal. Merci Moussa et Moustapha d’être présent parmi nous.

La FNUJA est un des membres fondateurs de l’AIJA dont nous venons d’entendre son représentant nous inviter à les rejoindre nombreux au congrès qui se déroulera à Paris du 26 au 30 août prochain.
Ceci me donne l’occasion de saluer amicalement le nouveau Président Pär REMNELID élu lors du dernier Congrès à Toronto où Massimo BUCALOSSI notre secrétaire général adjoint nous représentait.

Je ne pouvais parler de l’AIJA sans saluer et avoir une amicale pensée pour sa secrétaire générale Agnès PROTON avocat au Barreau de Grasse une fidèle de la FNUJA comme son époux Emmanuel Voisin-Moncho qui malheureusement ne peut être parmi nous pour se remettre d’une fracture de la clavicule. Nous pensions bien à toi Agnès et à très bientôt.

L’international c’est aussi le congrès de l’UIA qui s’est tenu à Paris et où je représentais notre organisation.

C’est aussi une très forte présence en Afrique depuis l’impulsion donnée par Anna-Karin FACCENDINI de Nice, Laurence MORISSET d’Agen et de Richard SEDILLOT de Rouen au travers de leurs associations et des partenariats signés entre les diverses UJA de France et d’Afrique.

La FNUJA s’est particulièrement investie cette année dans le projet de création d’une fédération africaine des unions de jeunes avocats, Olivier BURETH mon premier vice président s’est rendu par deux fois en Afrique d’abord au Congrès de la CIB où son discours engagé a ravi les participants mêmes les plus rotors des Bâtonniers ont été pris sous son charme surtout avec l’annonce faite de l’amorce de la pompe de la solidarité…

Lors de son dernier voyage à Bamako pour la rentrée du Barreau du Mali le 28 mars, Olivier a pu constater l’engouement des jeunes avocats qui se sont engagés dans la voie de cette fédération africaine et ont décidé de signer « l’appel de Bamako » pour officialiser cette prochaine création.
Je ne doute pas qu’olivier vous en reparlera Samedi après-midi dans son discours.

J’ai également pu me rendre compte de l’importance de notre Fédération pour les Jeunes Avocats tunisiens lors de la rentrée du Barreau de Tunisie où je me suis rendu en février dernier en compagnie du Président IWEINS et de notre belle-mère Jean-Luc MEDINA.

J’ai eu le privilège de participer au voyage organisé en mai dernier en Israël avec Jean-Luc MEDINA où nous avons rencontré nos jeunes Confères Israéliens lors de la rentrée solennelle du Barreau.
Il est d’ailleurs à rappeler que nos confrères israéliens sont également notaires et heureux de l’être…
Ce fut un moment inoubliable et qui me marqua.

La communication

Sous l’impulsion d’Alain GUIDI notre belle mère marseillaise, la FNUJA a mis en place une communication nouvelle pour nous, il a refondé notre site Internet qui deviens notre véritable moyen de communication au travers de ses newsletters et articles sans oublier le FNUJA Info.
Merci à Massimo BUCALOSSI pour cet extraordinaire travail réalisé, tu as été l’âme pensante et le réalisateur efficace de notre site.

La commission veille législative admirablement tenue par Agnès SINDOU-FAURIE et Dominique PIAU.
Vous avez été merveilleux dans ce travail immense et minutieux.
Vous avez su attirer notre attention à tous moments sur les sujets les plus brûlants ou sur ceux qui sans le dire avaient des conséquences pour notre profession.
Et encore ce week-end ou dans le cadre de la loi de modernisation du travail Dominique tu t’es rendu compte qu’un article mentionnait que les litiges relatifs à la convention d’homologation d’une rupture amiable d’un contrat de travail ne relèveront pas de l’arbitrage du bâtonnier mais bien du conseil de prud’hommes.
Ce qui est bien évidemment inacceptable et tu nous a préparé une nouvelle fois un amendement qu’Olivier a immédiatement transmis au GIE avec l’aval du Président IWEINS

La FNUJA a également occupé le terrain audiovisuel où avec Olivier nous nous sommes répartis les interventions télé et radio ; nos communiqués de presse sont repris, et notamment celui sur la rétention de sûreté par plus de 300 supports médias.
La FNUJA est maintenant clairement identifiée dans les médias et je sais Olivier que tu veilleras à parfaire ce moyen de communication et d’expression.


Je suis également heureux et satisfait que l’arrêté d’extension de l’accord du 19 janvier 2007 sur la gratification des stagiaires ait été signé.
Nous avons ainsi la possibilité de rémunérer les élèves avocats engagés dans ces 18 mois de cursus professionnels.
Nous l’avons dit c’est une grande avancée.
Merci au Conseil National de nous avoir suivi dans cette ultime démarche qui était loin de faire l’unanimité à son début.

Un regret dans cette présidence, celui de ne pas avoir pu obtenir la revalorisation du barème de l’état de frais de postulation.
Les notaires, les avoués et les huissiers de justice on obtenu l’an dernier cette revalorisation. Notre barème vieux de trente ans n’a pas bougé ; rien n’a été fait.
L’état de frais ne doit pas disparaître avec la postulation, il doit se commuer en un état de frais du sur chaque jugement du Tribunal de Grande Instance.

Alors Monsieur le Sous-directeur vous avez peut-être une bonne nouvelle à nous faire partager. ?

Tous ces sujets, tous ces thèmes vont être abordés lors des travaux qui auront lieux dans les commissions dès cet après midi.

Je sais qu’à l’issue de nos emblématiques débats de l’Assemblée Générale de samedi matin nous allons voter d’excellentes motions qui sont toujours aussi attendues et qui seront la ligne de conduite de mon successeur.

Remerciements

Mes chers amis, je ne saurai terminer ce discours sans vous dire combien j’ai été heureux de travailler avec vous, combien j’ai été fier de représenter la FNUJA tout au long de cette année et surtout de me rendre compte l’importance de notre Fédération.
Elle est attendue, nous ne pouvons décevoir nous faisons tout pour assurer la pérennité de l’esprit de nos fondateurs et je crois que nous y parvenons. Restons prospectif.

Merci à toi Jean-Luc de m’avoir poussé dans cette voie, je ne pensais pas y retrouver tout cet amour et cette passion dont tu me parlais
Merci à toi Alain de m’avoir guidé moi qui n’était alors qu’un apprenti.
Merci à toi Loïc pour cette année de travail et de réflexion passée à tes cotés.

Merci surtout à mes deux associés Patrick GIOVANNANGELI et Valérie COLAS de tous les sacrifices que vous avez consenti pour me permettre de mener à bien ma fonction.
Sans vous j’aurai été incapable de faire cela sans sacrifier notre cabinet ou la FNUJA.
Je ne l’oublierai pas.

Merci à mon épouse Laurence et à ma fille Marie-Amélie qui ont vécu avec un fantôme toute cette année. Vous aussi vous avez accepté ce sacrifice pour me permettre de vivre pleinement cet engagement cette passion. Comme l’a di Jean-Luc à Paris « papa rentre à la maison » ; je vais enfin pouvoir passer mon permis de chasse !!!

Merci aux présidents de commission, aux délégués nationaux qui tout au long de l’année n’ont eu de cesse de travailler, de rédiger des articles ou des motions encore bravo.

Une grande fierté aussi celle d’avoir eu un bureau composé de quatre femmes et quatre hommes
Une fierté d’avoir travaillé avec eux, de les avoir dirigés quelques fois très tôt le matin, vous allez enfin pouvoir dormir plus longtemps le matin !!!

Estelle FOURNIER
Toujours souriante toujours prêt à travailler tu as effectué un énorme travail en remodelant notre annuaire c’était un difficile challenge que tu as su relever et gagner.
Merci et bonne chance pour l’avenir.

Massimo BUCALOSSI
Il mio amico, mon ami celui sans qui le site Internet aurait été figé au dernier article de l’an dernier. Je le disait tu as été un remarquable chef d’orchestre pour diriger toutes ses partitions à mettre en ligne.
Quelques coup de gueule lorsque les articles n’arrivaient pas assez vite mais toujours une parfaite exécution du travail demandé.

Agnès SINDOU-FAURIE
Agnès de Paris ou de Cahors ? Une secrétaire générale comme on en rêve, charmante et efficace ; tu a su concilier ton travail de collaboratrice avec ton engagement syndical.

Tu as fait merveille à la prise des PV avec tes deux secrétaires généraux adjoints que je viens de citer. Les PV n’ont jamais été aussi précis et complets.

Tu auras été d’une rare efficacité dans la nouvelle mission que t’avais confié la FNUJA celle du lobbying parlementaire et cela a porté ses fruits.
Tu es jeune et j’espère que tu ne t’arrêteras pas en si bon chemin la route de Paris et peut-être plus douce que celle de Cahors.

Agnès VUILLON
Mon Agnès, ma voisine toulonnaise, celle qui depuis de nombreuses années m’accompagne.

Une trésorière sans faille, précise toujours prête à nous relancer pour tenir un budget très serré.
Mais aussi une personne doté d’une extraordinaire capacité de travail et d’une réflexion d’une grande pertinence.

Tu va vivre un heureux évènement le plus beau, profite en bien c’est magique.
Mais d’un autre coté ne nous oublie pas la route est encore longue et beaucoup de chose doivent être réalisées.

Jean-Christophe GUERRINI
Un Vice-président Paris en bandit corse et bien c’est du joli.
Toujours de bonne humeur, prêt à la blague et pour l’apéro (un digne héritier de Loïc), tu nous as démontré au cours de cette année ta capacité à travailler sur des sujets comme le pénal ou autre qui n’étaient pour toi que de vagues souvenirs mais où la pertinence des tes propos nous démontrait tes qualités.

Tu as su dépasser tes convictions personnelles et ton intérêt pour nous rendre un rapport extrêmement objectif sur le projet de rapprochement avec les CPI

J’ai eu un grand plaisir et un grand honneur à travailler avec toi ; merci à l’UJA de Paris de t’avoir proposé à ce poste.

Je quitte un vice président Paris et je conserve un ami.

Camille MAURY
Ma Camille rappelles toi lors du comité décentralisé de Saint-Tropez où l’on se demandait si l’on était "capable d’aller au bureau" comme l’on dit.

Tu en étais digne.

Rappelles toi à Grenoble notre sketch sur le développement durable avec Laure Nougier.

Tu es certainement une des plus anciennes personnes actives de moins de 40 ans présentes à la Fédé. Avec tout ce temps, tu as acquis une expérience extraordinaire qui te servira lors de ta présidence. Tu as occupé tous les postes possibles, de délégué national, de président de commission à trésorière de la Fédé tu nous as démontré tes capacités mais on en doutais pas.

Tu es la plus digne pour devenir la prochaine femme quatrième présidente de la FNUJA l’année prochaine.

Bonne chance pour cette élection à la première Vice-présidence et à bientôt.

Olivier BURETH
Mon cher Olivier
Que dire de toi ? Oh plein de bonnes choses comme l’on dit chez moi
Mon premier vice-président que vous allez brillamment élire samedi après-midi pour me succéder à la tête de la FNUJA.
Il parait que tu seras le troisième, sauf erreur, à devenir Président de la Fédé sans avoir été Président de l’UJA de Paris après Pierre Chauffour et Jeannine Franceschi-Bariani.
Tu nous a démontré toutes tes qualités celles qui font que demain je suis sur tu feras un excellent président.
Toujours présent à mes cotés, toujours prêt à me suppléer lors de mes déplacements, toujours prêt à apporter ton concours à la réflexion et au travail de notre bureau.

Je me levais tôt, tu te couchais tard à nous deux on assurait une veille permamente toujours aidé par ce magnifique bureau.
Je te souhaite d’avoir le même bureau pour ta présidence, tu verras il devient une part de toi-même.
Un regret, aujourd’hui réparer celui de ne pas t’avoir dit plutôt combien tu étais cher et important à mes yeux ; nous avons beaucoup travaillé ensemble tant avant qu’au cours de cette année et j’espère que nous continuerons à œuvrer ensemble pour le bien des jeunes avocats et de la profession.

Tu aura été un parfait premier VP, doté de toutes les qualités qui font d’une personne un grand chef, une personne que l’on suit non aveuglément mais que l’on sait guidé par des principes intangibles et bien ancrés.
Tu ne pratiques pas la langue de bois et c’est une bonne chose, rappelles-toi des difficiles discussions avec ton ami Michel Bénichou

J’espère t’avoir donné un peu du beaucoup que tu m’a apporté.
Nous partageons outre la passion pour la Fédé, celle du bon vin et de la cuisine d’excellence. Tu éviteras de faire comme moi et de prendre vingt kilos

Je te souhaite une excellente présidence et je sais que tu ne nous mèneras pas en bateau.

Je ne vous oublierai pas tous les 7, merci du fond du cœur pour tout ce que vous m’avez apporté.

Voilà il est temps pour moi de vous libérer, j’ai été trop long mais cette année a été longue et difficile mais elle demeura une des plus belle de ma vie.

De mai 2007 à mai 2008 un an ensemble

Merci à vous toutes et tous pour ce bonheur

Rendez-vous à Lille

Vive la FNUJA
Mercredi 14 Mai 2008
Massimo BUCALOSSI

     

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