Le communiqué du CNB du 11/12/2006



Communiqué accès au droit

Le communiqué du CNB du 11/12/2006
Sous l'égide du Conseil National des Barreaux, représentant la Profession d'Avocat, un très important travail de réflexion a été effectué par les différentes institutions de la profession, pour parvenir à la refonte du système d'accès au droit et à la justice.

Les délais exceptionnellement brefs dans lesquels ce travail a été mené vont permettre la présentation pour adoption d'un premier texte de synthèse lors de son Assemblée Générale des 15 et 16 décembre.

En conséquence, le Conseil National des Barreaux appelle l'ensemble des avocats à participer au rassemblement proposé par la Conférence des Bâtonniers le 18 décembre prochain à Paris, à l'issue duquel la profession toute entière remettra ses propositions au Ministre de la Justice.


Commentaire de la FNUJA

A ce jour, alors que le projet du CNB devrait être mis au vote lors de son assemblée des 15 et 16 décembre prochain, aucun texte n'a été soumis à la FNUJA.

Le calendrier initial du CNB fixait le dépôt du projet commun pour le 15 janvier, ce qui était parfaitement compatible avec le calendrier de réfléxion de la Chancellerie et ses "Assises de l'aide juridictionnelle et de l'accès au droit" qui auront lieu le 30 janvier prochain.

L'avancée de celui-ci au 15 décembre, aux seules fins de légitimer la mobilisation du 18 décembre, risque de conduire à la remise d'un projet qui n'aura pas fait l'objet de concertation suffisante avec les acteurs de la profession, au nombre desquels les syndicats.

Cette précipitation injustifiée ne pourra que nuire à la réforme pour laquelle nous nous sommes mobilisés ces derniers mois.

Loïc DUSSEAU
Président de la FNUJA
le 12 décembre 2006
Mardi 12 Décembre 2006
Loïc Dusseau

     

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