Le rapport de la Commission pénale de la FNUJA sur l'avant-projet de loi Clément

Jeudi 14 Septembre 2006

Vous pourrez trouver ci-dessous le rapport de notre Commission pénale sur l'avant-projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale, faisant suite à nos débats du Comité national du 9 septembre et tel qu'il a été communiqué à la Chancellerie dès le 14 septembre 2006.

Merci à Carole Rivalan (présidente de l'UJA de Marseille), co-responsable de notre Commission pénale, et à Lionel Escoffier, 1er vice-président de la FNUJA, pour cette remarquable synthèse et leur réactivité.

Rapport_FNUJA___Reforme_de_la_procedure_penale___Septembre_2006.pdf Rapport FNUJA - Réforme de la procédure pénale - Septembre 2006.pdf  (180.41 Ko)


Loïc Dusseau