Le rapport spécial pour l'examen du budget de la Justice au Sénat le 4 déc a été rendu et propose une augmentation de 8%

Il nous manque encore 7% pour que l'Etat tienne ses promesses !



Le rapport spécial pour l'examen du budget de la Justice au Sénat le 4 déc a été rendu et propose une augmentation de 8%
Dominique PIAU (UJA de Paris), responsable de la Commission Lobbying à la FNUJA, nous communique le rapport du Rapporteur spécial, Roland du Luardt (UMP - Sarthe), notamment la partie V- LE PROGRAMME 101 « ACCÈS AU DROIT ET À LA JUSTICE », rendu pour l'examen du budget de la Justice au Sénat le 4 décembre prochain et les amendements joints. Pour obtenir l'intégralité du rapport : http://www.senat.fr/rap/np07_15/np07_15_mono.html


Programme_acces_au_droit_et_justice___Rapport_Special_Senat.doc Programme accès au droit et justice - Rapport Spécial Sénat.doc  (122.5 Ko)

Mercredi 22 Novembre 2006
Loïc Dusseau

     

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