Le tutorat supprimé par l'Assemblée nationale en première lecture le 6 janvier 2004

Lundi 12 Janvier 2004

Le tutorat supprimé par l'Assemblée nationale en première lecture le 6 janvier 2004
Suite aux pressions de la FNUJA l'article 12 du projet de loi concernant la profession d'avocat a été supprimé par l'assemblée nationale Mardi 6 Janvier dernier.

Le projet initial contesté par la FNUJA prévoyait d'encadrer la pratique professionnelle de l'avocat qui exerce à titre individuel pendant 18 mois après la prestation de serment par un tutorat aux contours non définis.En revanche le texte introduit la déclaration de soupçon dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et une formation continue obligatoire pour les avocats.Le stage est toujours supprimé.

Le texte reviendra au sénat le 29 Janvier prochain.


Ronchard