En septembre 2010, l’Assemblée Générale du CNB a voté un rapport sur les MARL, aux termes duquel, était fait le constat de la nécessité pour les avocats de s’emparer du sujet, en coopération avec les magistrats, afin de promouvoir et d’organiser ce qui constitue, aujourd’hui, un véritable puzzle (Médiation et médiateurs de toute sorte, conciliation, transaction, amiable composition, On line Dispute Resolution, procédure participative) mais également une véritable opportunité pour la profession, et la société.
On assiste depuis quelques années, à une demande accrue de justice négociée et acceptée (préférée à une justice imposée et non satisfactoire), au sein de laquelle les avocats, qui sont les premiers contacts du justiciable, ont un rôle majeur à jouer, avec des cartes maîtresses liées notamment à notre déontologie éprouvée et à la confidentialité règlementée de nos échanges
Les économistes considèrent qu’une solution négociée présente de plus grandes garanties d’efficacité et d’exécution, face à une justice coûteuse, lente et aléatoire, en raison notamment de l’inflation des textes normatifs.
Les modes alternatifs de résolution des litiges constituent une réponse adaptée à la judiciarisation croissante des sociétés contemporaines et à l’encombrement des Tribunaux, et sont l’expression d’une société évoluée, que les avocats doivent accompagner.
Le CNB a ainsi notamment appelé à la constitution d’un observatoire national des modes alternatifs afin d’encadrer les MARL dans l’intérêt du justiciable, et travaille à la mise en place de modules de formation initiale et continue afin que les avocats maitrisent cette nouvelle culture.
La transposition de la Directive Médiation qui doit intervenir avant le 21 mai 2011, permettra, on l’espère une prise de conscience supplémentaire de tous les acteurs concernés.
La FNUJA
