Les amendements du GIE sur l'AJ

Parallèlement à la forte mobilisation des Barreaux, le GIE (rassemblant le CNB, le Barreau de Paris et la Conférence des Bâtonniers) a communiqué à tous les groupes parlementaires des propositions d'amendements au projet de loi de finances qui permettraient une augmentation immédiate de 15%, ce dans l'attente de la refonte du système de l'AJ qui ne pourra bien entendu par voir le jour avant la fin de l'actuelle mandature parlementaire.

La FNUJA demande à chaque UJA de relayer ces amendements, dont copies en pièces jointes, auprès des parlementaires de leurs circonscriptions.

La date limite de dépôt des amendements est fixée au 14 novembre prochain.


Amendementap49.doc Amendementap49.doc  (19.5 Ko)
AmendementArt49.doc AmendementArt49.doc  (20 Ko)
AMdtAJ.doc AMdtAJ.doc  (38.5 Ko)

Mercredi 8 Novembre 2006
Loïc Dusseau

     

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