Les mobilisations du TGI de Tarascon

Jeudi 5 Juillet 2007

Les actions

Les mobilisations du TGI de Tarascon
Le Tribunal de Grande Instance de Tarascon dans son ensemble (magistrats, fonctionnaires, huissiers, mandataires et avocats) s’est réuni lundi 2 juillet en assemblée extraordinaire et a adopté à l’unanimité une motion commune qui, à l'initiative du Président de l'UJA de Tarascon, Vincent CLERGERIE, s’est largement inspirée de celle adoptée par la FNUJA.

Cette position commune a ensuite était lue en audience publique par Monsieur TESTUD Président du Tribunal Correctionnel, en présence de la presse (La Provence, AFP, et France Bleu Provence) et d’un grand nombre d’avocats du barreau.

Une nouvelle lecture de cette motion a encore été effectuée le mardi 3 juillet dans la salle des pas perdus.

Par ailleurs les actions déjà entamées depuis quelques semaines continuent : affichages et pétitions auprès des justiciables (2700 signatures recueillies au 2 juillet 2007).

Enfin, le barreau a décidé de rédiger un courrier à Monsieur le Bâtonnier IWEINS, Président du CNB, afin de l’interpeller sur ses prises de position dans les médias, qui ont parfois pu laisser croire à un soutien inconditionnel de l'institution qu'il représente, au projet de réforme de la carte judiciaire.

Aucune nouvelle action n’a pour l’instant été décidée, mais l'ensemble du Barreau essaie d’enrichir un argumentaire propre au TGI de Tarascon et de trouver des idées d’actions symboliques fortes pour le début de septembre.


La motion commune adoptée

Les mobilisations du TGI de Tarascon
Les magistrats, les fonctionnaires, les huissiers de Justice, les mandataires et les avocats du ressort du Tribunal de Grande Instance de Tarascon, réunis en assemblée extraordinaire, s'inquiètent des conséquences éventuelles de la réforme d'envergure de la carte judiciaire annoncée par Madame le Garde des Sceaux.

Ils souhaitent à titre liminaire rappeler que l’Etat doit assurer l’égal accès à la justice, cette dernière étant un service public qui, à ce titre, a vocation à rester proche du justiciable.

Ils constatent en outre que la qualité de la justice est totalement étrangère à un découpage calqué sur celui des départements pour les Tribunaux de Grande Instance et les régions pour les Cours d'Appel.

Ils observent que s'agissant par exemple du Tribunal de Grande Instance de Tarascon, le taux de réponse pénale et les délais de traitement des dossiers civils sont au premier rang des statistiques du ministère de la justice au niveau de la cour d'appel d'Aix en Provence.

Ils constatent que le taux d'activité global des affaires civiles et pénales du Tribunal le fait d'ailleurs figurer au 86ème rang des 181 Tribunaux de Grande Instance français.

Ils relèvent que la modification envisagée de la carte judiciaire, loin de répondre aux dysfonctionnements actuels de la justice, les aggraverait, en rendant la justice plus éloignée, plus lente et plus chère.

Ils considèrent que la priorité doit être donnée à l’augmentation des moyens humains et matériels, qui notamment au niveau du ressort de Tarascon font constamment défaut, et que dès lors une réforme ambitieuse de la justice ne peut être faite qu’en association avec les professionnels concernés, et les représentants de la société civile, dans le souci constant d'une justice accessible à tous.

En conséquence ils se déclarent solidaires des actions engagées par les différents acteurs du monde judiciaire au niveau national, pour défendre la qualité de la justice, pour assurer le bon fonctionnement des juridictions et pour maintenir le maillage d'une justice de proximité.


Loïc Dusseau