Les suites de l’affaire Harry DURIMEL

Lundi 9 Juillet 2007

Une victoire pour les droits de la Défense et notre Confrère.


Les suites de l’affaire Harry DURIMEL
Nous vous avions tenu informés des poursuites qui avaient été engagées à l’encontre de notre Confrère guadeloupéen, Maître Harry DURIMEL, qui avait eu l’énorme surprise de recevoir un courrier recommandé l’informant de la volonté d’un magistrat instructeur, de le convoquer pour l’entendre et le mettre en examen pour avoir prétendument donné des informations à son client sur une affaire en cours, avec une qualification pénale sous le visa de l’article 434-7-1 du Code de Pénal relatif au déni de justice (l’article 434-7-2 du Code Pénal -affaire Moulin- visant quant à lui la divulgation d’informations).

Cette décision a suscité un vif émoi parmi nos Confrères antillais suites à ces poursuites engagées contre un Avocat qui a toujours su assurer ses missions avec convictions, dévouement et compétence, émotion et étonnement, au point que le Barreau de Guadeloupe s’est mis en grève totale.

Notre Confrère DURIMEL n’a pas été mis en examen mais il s’est vu attribuer le statut de témoin assisté pour des faits de violation du secret de l’instruction.

Une nouvelle manière de contraindre les Avocats…

Plus de 70 Confrères ont assuré la défense de Maître DURIMEL et l’affaire a été portée devant la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel de BASSE-TERRE dans le cadre d’une demande d’annulation.

Par décision en date du 28 juin 2007, la Chambre de l’Instruction a annulé une grande partie de la procédure et des poursuites engagées contre notre Confrère aux motifs, et chose extraordinaire, que le Parquet qui avait visé plus de 31 pièces dans son réquisitoire introductif ne les avaient jamais versées au dossier de l’instruction...

En effet, le réquisitoire introductif a été annulé car il ne comportait pas en annexe les pièces visées et ne respectait donc pas le droit à un procès équitable, ne permettant pas « de déterminer sans équivoque ni ambiguïté, l’objet exact et l’étendue de la saisine du magistrat instructeur. ».

Voilà une décision encourageante qui démontre que le Parquet ne peut faire ce qu’il veut et que le Droit et la garantie au procès équitable ne sont pas de vains mots ; Les Droits de la Défense peuvent s’exercer librement et doivent être considérés comme inhérent à notre profession.

Il ne faut pas préjuger que la passion de défendre cache quelque chose ; bien au contraire sans passion de défendre, il ni y’a plus de métier d’Avocat.

Un avocat peut et doit pourvoir défendre son client en toute quiétude dans le respect des lois et règlements, comme Maître Harry DURIMEL l’a toujours fait et continuera de le faire.

Merci au Barreau de la Guadeloupe pour son engagement à la défense d’un de ses membres.
Merci à tous les Confrères pour leur solidarité et leur témoignage de Confraternité à l’égard de Me DURIMEL.
Merci à ses défenseurs pour leur défense.
Félicitations à Me DURIMEL pour son courage et cette victoire.


Loïc Dusseau