Les travaux du Congrès de Nîmes

Huit motions ont été adoptées en Congrès, samedi 19 mai 2007, à Nîmes, qui seront complétées sur le site par les rapports des Commissions. Ces motions donnent la ligne de conduite de la FNUJA pour l'année à venir...



Les motions

Les travaux du Congrès de Nîmes
Vous trouverez ci-dessous, les motions des commissions : Aide Juridictionnelle et Accès au Droit, Collaboration Institutions représentatives Internationale Pénale Prospective Réforme de la Carte Judiciaire RPVA (Réseau Privé Virtuel d'Avocats).

Motion_Aide_Juridictionnelle_et_Acces_au_Droit.doc Motion Aide Juridictionnelle et Accès au Droit.doc  (560.5 Ko)
Motion_Collaboration.doc Motion Collaboration.doc  (22.5 Ko)
Motion_Commission_Internationale.doc Motion Commission Internationale.doc  (27 Ko)
Motion_Penal.doc Motion Pénal.doc  (25 Ko)
Motion_Prospective.doc Motion Prospective.doc  (20.5 Ko)
Motion_R_P_V_A_.doc Motion R.P.V.A..doc  (24.5 Ko)
Motion_Reforme_de_la_Carte_Juridiciaire.doc Motion Réforme de la Carte Juridiciaire.doc  (23.5 Ko)
Motion_Reforme_de_la_Carte_Juridiciaire_639943.doc Motion Réforme de la Carte Juridiciaire.doc  (23.5 Ko)

Mardi 22 Mai 2007
Loïc Dusseau

     

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