Lettre d’informations de la Coalition Française pour la Cour Pénale Internationale N°11

Lundi 17 Août 2009

La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) est forte de 43 associations, ordres et syndicats professionnels représentatifs de la société civile, sensibles aux divers aspects de la justice pénale internationale.


Lettre d’informations de la Coalition Française pour la Cour Pénale Internationale N°11
SOMMAIRE

France
Le projet de loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la CPI devant les commissions parlementaires
La compétence universelle de la France à l’épreuve devant la Cour européenne des droits de l’Homme et la Cour de cassation

Europe
Interview de Luisa Mascia, Europe Coordinator de la CICC

International
Soudan : Neuvième rapport du procureur de la CPI
Soudan : comparution volontaire devant la CPI d’un chef rebelle du Darfour
RDC : La méconnaissance du principe de complémentarité invoquée par la défense de Germain Katanga
RCA : Le renvoi en jugement de Jean-Pierre Bemba Gombo

Vue sur…
La place des victimes au sein de la CPI

Evènements
Colloque sur la justice pénale internationale


Lettre d'information Téléchargeable ci-après :

lettre_d_information_de_la_cfcpi_n_11.pdf Lettre d'information de la CFCPI n°11.pdf  (141.95 Ko)


Anne-Lise LEBRETON