Lettre d’informations de la Coalition Française pour la Cour Pénale Internationale N°11La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) est forte de 43 associations, ordres et syndicats professionnels représentatifs de la société civile, sensibles aux divers aspects de la justice pénale internationale.
SOMMAIRE
France Le projet de loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la CPI devant les commissions parlementaires La compétence universelle de la France à l’épreuve devant la Cour européenne des droits de l’Homme et la Cour de cassation Europe Interview de Luisa Mascia, Europe Coordinator de la CICC International Soudan : Neuvième rapport du procureur de la CPI Soudan : comparution volontaire devant la CPI d’un chef rebelle du Darfour RDC : La méconnaissance du principe de complémentarité invoquée par la défense de Germain Katanga RCA : Le renvoi en jugement de Jean-Pierre Bemba Gombo Vue sur… La place des victimes au sein de la CPI Evènements Colloque sur la justice pénale internationale Lettre d'information Téléchargeable ci-après :
Lundi 17 Août 2009
Anne-Lise LEBRETON
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