Lettre ouverte à Daniel Julien NOEL

Président de la Caisse National des Barreaux Français (C.N.B.F)

Lundi 1 Septembre 2003

Daniel-Julien NOEL
Daniel-Julien NOEL
Grenoble, le 24 Juin 2003


Monsieur Le Président,

Dans la perspective de la réforme générale des retraites prévue par le Gouvernement, vous avez tenu à engager une concertation avec la profession dès la fin de l'année dernière.

Ce sujet est d'importance pour les plus jeunes de nos confrères alors que, si le rapport cotisants - retraités reste aujourd'hui très favorable à la caisse, il risque néanmoins dans une projection à long terme de la démographie, d'évoluer défavorablement.

Sans attendre l'issue de la concertation, tous les confrères ont d'ores et déjà été destinataires ces derniers jours d'une plaquette explicative de la C.N.B.F. leur assurant de l'intérêt pour la profession de rester en dehors du train des réformes actuellement débattues à l'Assemblée Nationale.

Cette volonté, aussi justifiée soit-elle, de rester à l'écart d'une réforme générale, n'explique pas le silence de la C.N.B.F. à défendre comme elle en avait l'obligation, un amendement adopté à l'unanimité de la Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale soutenu par le Gouvernement, visant à permettre aux confrères ayant cotisé durant quarante années à prétendre à une retraite à taux plein avant 65 ans.

Face au peu d'empressement de la C.N.B.F. à soutenir cette vieille revendication de la profession, l'assemblée nationale n'a pu que rejeter l'amendement au motif de son inconstitutionnalité...

La C.N.B.F. connaît parfaitement depuis plusieurs années les revendications de la profession : plafonnement de la compensation, maintien d'une cotisation et d'une retraite forfaitaire de base, maintien du droit de plaidoirie, obtention d'avantages familiaux, possibilité d'anticipation de l'âge de la retraite, validation des années d'études, possibilité de rachat de points etc...

En votre qualité d'organisme technique, il vous incombe d'expliquer plus clairement à la profession pourquoi l'instauration d'un régime de cotisations par points n'est pas envisageable et ne pourrait s'appliquer qu'à la retraite de base et non aux régimes complémentaires.

Nos cotisations sont loin d'être négligeables, notre Caisse est excédentaire, elle est d'ailleurs largement ponctionnée chaque année par l'obligation de solidarité nationale et pourtant, nous continuons à ne pas bénéficier ni disposer des mêmes outils et avantages que ceux octroyés aux autres professions.

L'autonomie, l'indépendance, la spécificité de la C.N.B.F. est un beau combat, nous le soutenons.

Mais ce combat ne peut en aucun cas se mener au détriment des intérêts des confrères et de la profession.

Nous osons espérer que nous parviendrons à obtenir dans les toutes prochaines semaines les avantages que les pouvoirs publics se sont déclarés prêts à nous accorder. Soyez assuré de la particulière vigilance de la FNUJA.

Dans cette perspective, il nous paraît urgent que la profession toute entière puisse se déterminer sur sa stratégie et nous vous demandons d'organiser un débat général d'orientation politique qui devrait se tenir au plus tôt au sein du Conseil National des Barreaux.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, l'expression de nos sentiments les plus cordiaux.


Jean-Luc MEDINA
Président FNUJA

Aznar