MOTION DE SOUTIEN AUX BARREAUX DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE NIMES

La FNUJA réunie en comité à PARIS le 21 janvier 2012,

Alertée sur la situation actuelle et les difficultés rencontrées par les confrères devant la chambre des appels correctionnels de la Cour d’appel de Nîmes ;

Rappelle le pouvoir souverain des juges pénaux pour statuer sur la culpabilité et sur la peine y compris par aggravation ;

Souligne néanmoins :

• que ce pouvoir doit s’exercer dans le respect des droits de la défense et de la présomption d’innocence ;

• qu’il ne doit pas tendre à priver dans les faits les justiciables de l’effectivité du double degré de juridiction ;

• que l’avocat est l’auxiliaire de justice dont la parole à l’audience doit être respectée par chacun ;

Assure par conséquent les barreaux du ressort de la Cour d’appel de Nîmes et leurs bâtonniers de son entier soutien, dans le cadre des difficultés actuellement rencontrées.

Appelle de ses vœux à un retour au dialogue entre l’ensemble des acteurs de la justice, sans lequel il ne saurait être valablement répondu aux besoins des justiciables