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Mineurs

Bilan des 9èmes Assises nationales des "Avocats d’enfants"

Les IXèmes Assises Nationales des Avocats d’Enfants se sont tenues à STRASBOURG les 21 et 22 NOVEMBRE 2008. Période symboliquement importante puisque la Convention...

DANGER POUR LA DEFENSE DES MINEURS A NANTERRE

Le bureau d’aide juridictionnelle de Nanterre compte refuser d’accorder systématiquement l’aide juridictionnelle totale aux mineurs à compter du 1er janvier 2009, . Le BAJ fonde sa décision sur un ...

Etablissements pénitentiaires pour mineurs : « du bon sens et un peu d’humanité s’il vous plaît… »

A peine plus d'un an après l'inauguration en grande pompe du premier établissement pénitentiaire pour mineurs, le bilan est loin d'être satisfaisant : outre les trop nombreux cas de suicide, La CNDS...

Réforme de l'ordonnance de 1945 : le calme avant la tempête ...

Après la carte judiciaire, l’irresponsabilité pénale et les récidivistes, la justice des mineurs semble être la nouvelle cible de notre garde des Sceaux. Le silence radio sur...

Justice des mineurs : Vitesse ou précipitation ?

Le 28 mai dernier, le député Madame Michèle TABAROT (UMP), membre de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, a déposé un rapport en conclusion des travaux de la mission d'information sur...

Participez à la Commission 'Mineurs' de la FNUJA

La toute nouvelle commission "mineurs" de la FNUJA doit son existence à une actualité toujours plus chargée concernant le droit des mineurs, l'inflation législative les concernant depuis la nouvelle législature ne semblant toujours pas sur le point de s'apaiser. En effet, le 28 mai 2008 était présenté ...

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