FNUJA | Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats

La FNUJA, réunie en congrès en Corse du 20 au 24 mai 2009, Connaissance prise de l’avant-projet de loi en date du 30 mars 2009, dénommé « code de la justice des mineurs ». Entend faire part de son inquiétude sur les termes de cet avant-projet ; Rappelle, les préconisations internationales et les textes...

Qu'on se le dise ! au visa des articles 67 et 64-1 du CPP et de la jurisprudence de la Cour de Cassation du 26 mars 2008, la Cour d'Appel de Versailles a annulé le 9 janvier 2009 le procès verbal d'interrogatoire d'un gardé à vue pour défaut d'enregistrement audiovisuel. A l'heure où il est question de généraliser...

L'Ordre des Avocats du Barreau de BORDEAUX et l'Institut des mineurs organisaient au sein de l'Ecole nationale de la magistrature le vendredi 12 décembre 1008 un colloque intitulé: "Quelle justice pour les mineurs?". Ce sujet est tout à fait d'actualité puisque la Commission présidée par le recteur VARINARD, chargée...

Nul n’ignore aujourd’hui que le rapport VARINARD, avec ses 70 propositions de réforme de l’Ordonnance de 1945, a été déposé en fin d’année 2008, le 3 décembre. Drôle de cadeau de Noël… Comme toujours, un rapport chasse l’autre avec sa mesure phare – ici l’incarcération dès 12 ans – jetée en pâture sur la place...

Les IXèmes Assises Nationales des Avocats d’Enfants se sont tenues à STRASBOURG les 21 et 22 NOVEMBRE 2008. Période symboliquement importante puisque la Convention...

Le bureau d’aide juridictionnelle de Nanterre compte refuser d’accorder systématiquement l’aide juridictionnelle totale aux mineurs à compter du 1er janvier 2009. ADDENDUM IMPORTANT (16 janvier 2009) : Suite à l'émoi suscité par cette décision, le Bureau d'aide juridictionnelle est finalement revenu dessus. L'aide...

A peine plus d'un an après l'inauguration en grande pompe du premier établissement pénitentiaire pour mineurs, le bilan est loin d'être satisfaisant : outre les trop nombreux cas de suicide, La CNDS...

Après la carte judiciaire, l’irresponsabilité pénale et les récidivistes, la justice des mineurs semble être la nouvelle cible de notre garde des Sceaux. Le silence radio sur...

Le 28 mai dernier, le député Madame Michèle TABAROT (UMP), membre de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, a déposé un rapport en conclusion des travaux de la mission d'information sur...

La toute nouvelle commission "mineurs" de la FNUJA doit son existence à une actualité toujours plus chargée concernant le droit des mineurs, l'inflation législative les concernant depuis la nouvelle législature ne semblant toujours pas sur le point de s'apaiser. En effet, le 28 mai 2008 était présenté à l’Assemblée...