ORDRE DU JOUR DU COMITE FNUJA DECENTRALISE DU SAMEDI 15 JANVIER 2011

Mardi 4 Janvier 2011

Comité Organisé par l'UJA de GRENOBLE,
aux Deux-Alpes


ORDRE DU JOUR DU COMITE FNUJA DECENTRALISE DU SAMEDI 15 JANVIER 2011

ORDRE DU JOUR


1. Vie des UJA

2. Vie du BUREAU

3. Approbation des procès-verbaux des comités 9 octobre 2010 et du 6 novembre 2010

4. Vie des Commissions – le programme

5. Le MAILLAGE TERRITORIAL, point et mise en œuvre

6. Le GUICHET UNIQUE (Rapport LONGUET), suite et mise en œuvre

7. CNB, Convention Nationale - octobre 2011 - CONVENTION PREPARATOIRE de la FNUJA « LA COLLABORATION LIBERALE, état des lieux et perspectives », à définir, date, format, lieu.

8. Projet de réforme sur la Garde à Vue, actualité

9. Actualités de l’aide juridictionnelle, par la Commission Accès au Droit et Aide Juridictionnelle.

10. Réforme des statuts – rapport d’étape

11. Le détachement de l’avocat en entreprise, présentation par la Commission Collaboration, et vote (rapport ci-joint)

12. Questions diverses,


rapport_ra_avocat_detache_en_entreprise1_comm_ra_02_12_2010_v2.pdf Rapport_RA_Avocat_détaché_en_entreprise1_comm_RA_02.12.2010_v2.pdf  (65.16 Ko)


SG