Ordre du Jour du Comité National Décentralisé à Cannes du 10 février 2007

Mercredi 7 Février 2007

Ordre du Jour du Comité National Décentralisé à Cannes du 10 février 2007
Chers amis,

J'ai le plaisir de vous confirmer que notre huitième Comité national de l'exercice, organisé par l'UJA de Grasse, se tiendra à CANNES :

Le samedi 10 février 2007
dans les salons de l'Hôtel Majestic
10, La Croisette
06400 CANNES
Tél. 04.92.98.77.00


Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour que nous vous proposons, ainsi que le programme de ce comité décentralisé qui, avec déjà près de 200 inscrits, s'annonce comme exceptionnel !

Le samedi après-midi sera consacré à la poursuite éventuelle des débats du Comité et au travail en commissions.

La veille, vous pourrez assister à un Colloque sur la lutte contre la contrefaçon, bien évidemment validé au titre de la FCO: la qualité des intervenants vous assure d'une formation passionnante et d'une criante actualité, François LOOS, Ministre Délégué à l'Industrie ayant justement présenté ce 7 février en Conseil de Ministre, un projet de loi de lutte contre la contrefaçon (cf. programme détaillé ci-joint).

En remerciant les indécis ou les retardataires de s'inscrire sans plus tarder pour des raisons bien compréhensibles d'organisation demandées par nos amis grassois,

Bien amicalement.

Loïc DUSSEAU
Président de la FNUJA


ORDRE DU JOUR
Matinée (9h-13h):

1/ approbation du PV du comité du 13 janvier 2007 (projet ci-joint),
2/ vie des UJA et de la FNUJA - questions diverses - agenda (compte rendu du Concours international de plaidoiries à Caen, du Congrès de l'UNAPL, etc.),
3/ point partenariats:
. présentation par HSBC de la formation itinérante sur l'installation et le financement du cabinet d'avocat (Marc Simian),
. présentation des 4èmes Entretiens du Palais du 22 mars 2007, ainsi que du nouveau service de librairie en ligne de la FNUJA en partenariat avec le groupe des Petites Affiches (Eric Bonnet),
.présentation de l'AIJA et de son Congrès de Paris en août 2008 (Agnès Proton et Christophe Héry),
4/ préparation du Congrès de Nîmes:
. présentation détaillée du Congrès de mai 2007 et choix final du titre (UJA de Nîmes),
. choix final des thèmes de rapports du Congrès et des UJA et Commissions en charge de ceux-ci,
5/ examen et vote de la motion du conseil de gestion du FIF-PL pour l'augmentation des cotisations URSAAF-formation (Camille Maury),
6/ rapport et vote sur la réforme des retraites en faveur des avocates ayant eu des enfants (Camille Maury),
7/ rapport et vote sur le projet de création de la CREPAGIRC (Dominique Piau),
8/ veille législative (Agnès Sindou-Faurie):
. projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale (Commission pénale),
. projet de loi sur la fiducie (Commission prospective),
. retrait du projet de loi en faveur des consommateurs incluant l'action de groupe (Soliman Le Bigot),
. proposition de loi sur l'assurance protection juridique (Agnès Vuillon)
9/ compte rendu des "Assises de l'accès au droit et de l'aide juridictionnelle" du 30 janvier 2007 et perspectives de réforme (Commission aide juridictionnelle),
10/ débat et vote sur le projet de modification de l'article 7 de la loi de 1971 tendant à soumettre à l'arbitrage du Bâtonnier les litiges en matière de collaboration (UJA de Paris),
11/ débat et vote sur le projet de décision à caractère normatif n°2007-001 portant modification des dispositions du RIN de la profession d'avocat (art 2: le secret professionnel - art. 2 bis: le secret de l'enquête et de l'instruction (Lionel Escoffier).
12/ débat et vote sur l'intervention volontaire de de la FNUJA au soutien de la pétition déposée par le Barreau de Paris contre la 3ème directive anti-blanchiment (Loïc Dusseau).

Loïc Dusseau