PARIS 2004 : Motion 'Déclaration de soupçons'



La FNUJA, réunie en son soixantième Congrès à Paris, le 22.05.04, dénonce à nouveau l’extension aux avocats de la déclaration de soupçon.

Elle prend acte de ce que le CNB a obtenu une transposition a minima de la directive européenne du 4.12.01 relative au blanchiment.

Les jeunes avocats citoyens adhèrent à la politique de lutte contre le blanchiment.

La FNUJA rappelle que les avocats, sans attendre le législateur, appliquent depuis longtemps un dispositif de vigilance et de contrôle par les CARPA, les Ordres et la gestion interne des cabinets.

Elle invite la profession à reprendre le combat sur le terrain européen pour imposer des règles garantissant le respect absolu et inaliénable du secret professionnel.

Elle propose par ailleurs que le serment de l’Avocat prévoie désormais expressément :

« Je jure comme avocat d’exercer ma profession dans le respect absolu du secret professionnel avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.»

Dans l’attente de cette nouvelle rédaction,

La FNUJA appelle les Bâtonniers à ne transmettre aucune déclaration de soupçon à TRACFIN et à recevoir symboliquement, de l’ensemble des Avocats de leur Barreau, l’engagement solennel suivant :

« Je jure comme Avocat de ne jamais dénoncer mon client ».
Samedi 22 Mai 2004
Massimo BUCALOSSI

     

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