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Lors de l'Assemblée Générale des 20 et 21 mai 2016, le Conseil National des Barreaux devait examiner le rapport final sur la réforme du mode de scrutin pour l'élection de ses membres imposée par l'Ordonnance n°2015-949 du 31 juillet 2015 relative à la parité.
Dévoyant le débat, le Barreau de Paris et la Conférence des Bâtonniers, sous l'impulsion du Bâtonnier de Paris, en ont profité pour revenir sur les modalités d’élection des membres du collège ordinal qui devaient s’appliquer à compter des élections de 2017 et sur l’avancée majeure obtenue en 2013 : l’élection des membres du collège ordinal au suffrage universel direct à compter des prochaines élections.
A l’heure actuelle, les membres du collège ordinal sont désignés selon le scrutin uninominal indirect : ce sont les membres des conseils de l’ordre qui choisissent les élus parmi les membres ou anciens membres desdits conseils, ainsi que parmi les bâtonniers et anciens bâtonniers. Le procédé est fortement décrié par la profession comme permettant, de fait, une véritable cooptation.
L'Assemblée Générale des 13 et 14 décembre 2013 avait décidé qu’à compter des élections qui auront lieu en 2017, le Conseil National des Barreaux serait composé de membres tous élus au suffrage universel direct dans des circonscriptions territoriales réparties en deux collèges, ordinal et général. Cette avancée faisait suite à la crise majeure à laquelle l'institution avait dû faire face à l’été 2013.
Les 16 et 17 mai 2014, la même Assemblée avait complété cette réforme en instaurant un scrutin de liste dans le collège ordinal, remplaçant ainsi le scrutin uninominal majoritaire à un tour.
Obtenue dans un consensus largement majoritaire, elle avait été saluée comme nécessaire, salutaire et permettant une meilleure lisibilité des élections. Au travers du suffrage universel direct, elle assurait à tous les élus, et donc au Conseil National des Barreaux, dans son unité, une meilleure représentativité et une plus forte légitimité.
La Fédération Nationale des Unions des Jeunes Avocats s'était félicitée de cette évolution, considérant de longue date que seul le suffrage universel direct permet de garantir la démocratie et la représentativité effective des élus du collège ordinal au sein de l'institution représentative de la profession.
A la faveur d’un débat sur la parité, le Barreau de Paris et la Conférence des Bâtonniers se sont donc alliés, dans une sorte de « cavalier législatif », pour revenir purement et simplement sur des modalités de vote qui les amenaient à se soumettre à la démocratie… L'entre soi et la cooptation l’emportent encore cette fois sur la confrontation directe avec les électeurs…
Quel sera donc à l’avenir le poids des délibérations du Conseil National des Barreaux, dont on sait désormais qu’elles peuvent être balayées sans motif véritable quelques mois plus tard ?
La Fédération Nationale des Unions des Jeunes Avocats dénonce fermement ces méthodes qui méprisent la valeur de la voix des confrères et portent atteinte à l’expression démocratique au sein du Conseil National des Barreaux.
Dévoyant le débat, le Barreau de Paris et la Conférence des Bâtonniers, sous l'impulsion du Bâtonnier de Paris, en ont profité pour revenir sur les modalités d’élection des membres du collège ordinal qui devaient s’appliquer à compter des élections de 2017 et sur l’avancée majeure obtenue en 2013 : l’élection des membres du collège ordinal au suffrage universel direct à compter des prochaines élections.
A l’heure actuelle, les membres du collège ordinal sont désignés selon le scrutin uninominal indirect : ce sont les membres des conseils de l’ordre qui choisissent les élus parmi les membres ou anciens membres desdits conseils, ainsi que parmi les bâtonniers et anciens bâtonniers. Le procédé est fortement décrié par la profession comme permettant, de fait, une véritable cooptation.
L'Assemblée Générale des 13 et 14 décembre 2013 avait décidé qu’à compter des élections qui auront lieu en 2017, le Conseil National des Barreaux serait composé de membres tous élus au suffrage universel direct dans des circonscriptions territoriales réparties en deux collèges, ordinal et général. Cette avancée faisait suite à la crise majeure à laquelle l'institution avait dû faire face à l’été 2013.
Les 16 et 17 mai 2014, la même Assemblée avait complété cette réforme en instaurant un scrutin de liste dans le collège ordinal, remplaçant ainsi le scrutin uninominal majoritaire à un tour.
Obtenue dans un consensus largement majoritaire, elle avait été saluée comme nécessaire, salutaire et permettant une meilleure lisibilité des élections. Au travers du suffrage universel direct, elle assurait à tous les élus, et donc au Conseil National des Barreaux, dans son unité, une meilleure représentativité et une plus forte légitimité.
La Fédération Nationale des Unions des Jeunes Avocats s'était félicitée de cette évolution, considérant de longue date que seul le suffrage universel direct permet de garantir la démocratie et la représentativité effective des élus du collège ordinal au sein de l'institution représentative de la profession.
A la faveur d’un débat sur la parité, le Barreau de Paris et la Conférence des Bâtonniers se sont donc alliés, dans une sorte de « cavalier législatif », pour revenir purement et simplement sur des modalités de vote qui les amenaient à se soumettre à la démocratie… L'entre soi et la cooptation l’emportent encore cette fois sur la confrontation directe avec les électeurs…
Quel sera donc à l’avenir le poids des délibérations du Conseil National des Barreaux, dont on sait désormais qu’elles peuvent être balayées sans motif véritable quelques mois plus tard ?
La Fédération Nationale des Unions des Jeunes Avocats dénonce fermement ces méthodes qui méprisent la valeur de la voix des confrères et portent atteinte à l’expression démocratique au sein du Conseil National des Barreaux.
