Le Barreau de Poitiers, réuni en assemblée générale, a décidé de s’associer au mouvement de protestation initié par le Conseil National des Barreaux et la Conférence des Bâtonniers à l’encontre de la méthode brutale avec laquelle est annoncée et imposée l’instauration d’une nouvelle carte judiciaire.
Le Barreau de Poitiers :
• Constate que l’illusion première d’une concertation a été remplacée par une absence totale de celle-ci et que les promesses formées à plusieurs reprises n’ont pas été sur ce point tenues.
• Constate le mépris dans lequel sont tenues toutes les propositions faites dont celles formulées par l’ensemble de la profession d’avocat, qui n’ont fait l’objet d’aucun examen, de débat ou de critique.
• Constate l’opacité ou l’absence de critère ayant conduit à la seule annonce de suppression de tribunaux sans autre forme d’explication.
• Constate l’absence de toute ambition d’une réforme qui représentait une chance de repenser et d’améliorer en profondeur le fonctionnement de notre système judiciaire.
En conséquence le Barreau de Poitiers s’associe aux demandes formées par la Conférence des Bâtonniers pour que soit communiqués avant la réunion du comité consultatif normalement prévu le 25 octobre prochain les éléments indispensables à ce que celui-ci puisse remplir son rôle :
• les études d’impact de la réforme,
• les études organisationnelles et le schéma directeur de la carte judiciaire,
• les rapports des Chefs de Cour,
• les intentions et les propositions concrètes de la Chancellerie dans l’hypothèse de la suppression de Tribunaux de Grande Instance.
Enfin, le Barreau de Poitiers afin de manifester son soutien à ces légitimes exigences, qui ne tendent qu’au respect de la parole donnée par le Gouvernement, décide d’une grève de toutes les audiences le jeudi 25 octobre prochain.
Décret relatif à l'indemnisation des avocats du ressort des TGI supprimés : A vos marques. Prêts ? PARTEZ !
