Procès-verbal du comité national du 21 juin 2003

Lundi 29 Septembre 2003

Lors du comité national du 20 septembre 2003, l'ensemble des membres présents a voté le procès verbal rédigé lors du précédent comité.


Procès-verbal du comité national du 21 juin 2003
Fédération Nationale
des Unions de Jeunes Avocats

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Procès-verbal du Comité National
de la F.N.U.J.A. du 21 juin 2003 à PARIS

Le Comité National de la F.N.U.J.A. s’est réuni le samedi 21 juin 2003 à PARIS, dans les locaux du CNB en présence des membres du bureau : Monsieur Jean-Luc MEDINA, Président, Monsieur Bruno MARGUET, 1er vice-Président, Monsieur Bruno GALY, Vice-Président province, Monsieur Philippe TOUZET, secrétaire général, Monsieur Alain GUIDI, trésorier, Madame Valentine COUDERT, secrétaire général adjointe, Monsieur Jean-Michel CAMUS, secrétaire général adjoint.

Absent excusé :


VIE ET ACTUALITE DES U.J.A. :

Jean-Luc MEDINA ouvre le comité national à 9 heures 30, en se félicitant du fait qu’il est le premier pour ce qui le concerne, et en présentant l’ordre du jour du comité.

Il se félicite du bon déroulement du congrès de GRENOBLE.

Jean-Luc MEDINA expose au comité ses objectifs pour l’année à venir, et s’inquiète de la « désyndicalisation » du comité national, qui était composé d’une centaine de membre il y a 10 ans, et qui, petit à petit, se réduit pour être aujourd’hui réduit à une cinquantaine de participants.

Il expose qu’il a organisé une réunion avec les délégués nationaux le 20 juin au soir, mais il n’y a rencontré qu’un seul délégué national en la personne de Véronique DAGONNET.

Jean-Luc MEDINA expose qu’il confie à chacun des délégués nationaux la mission de contacter 4 ou 5 U.J.A. proches de son siège pour faire en sorte que ces U.J.A. se rapprochent, participent et pourquoi pas cotisent à la F.N.U.J.A.

Structuration de la fédération :

Jean-Luc MEDINA rappelle que la F.N.U.J.A. a embauché un permanent en la personne de Mademoiselle Emilie RONCHARD, Avocat au Barreau de PARIS, Collaboratrice venant de prêter serment, et ayant commencé son activité le 1er mai dernier. Elle sera rémunérée sous forme de rétrocession d’honoraire.

Il expose que l’un des principaux travaux d’Emilie RONCHARD sera de mettre à jour en temps réel l’annuaire de la F.N.U.J.A.

Un autre chantier sera celui du site fnuja.com. Jean-Luc MEDINA expose qu’il a déjà signé un contrat publicitaire avec la Sté WALTER au lieu et place de la Sté Lexposia.

Cela se fera sous l’égide de la « gazette du Palais ». Le but est de sortir QUATRE F.N.U.J.A. infos dans l’année, et le premier avant le comité du 20 septembre prochain.

Le site Internet sera relooké pour être plus régulièrement remis à jour. Jean-Luc MEDINA a déjà fait un édito qui doit paraître en ligne qui évoque les 5 chantiers prioritaires de la F.N.U.J.A.


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Dans la plus pure tradition de la FNUJA, il est demandé aux nouveaux venus de se présenter.

Les nouveaux arrivants se présentent venant de DRAGUIGNAN par Sylvie NANTET, et Arnaud MATHIEU de l’U.J.A. de GRENOBLE, Aurélie BERTHET de l’U.J.A. de PARIS, Isabelle BEZIEUX, de l’U.J.A. de REIMS

Loïc DUSSEAU et Olivier GUILBEAU annoncent qu’ils sont respectivement élus Président et Vice-Président de l’U.J.A. de PARIS.



Jean-Luc MEDINA salue l’arrivée des anciens présidents de la F.N.U.J.A. présents dans la salle : Eric AZOULAY, Xavier-Jean KEITA, David GORDON-KRIEF, Didier DALIN, Jean-Pierre LEON, Edouard de LAMAZE, ainsi que Philippe TOUZET, Bruno GALY, et Philip COHEN membres d’honneur de la F.N.U.J.A.

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1. Approbation du procès-verbal du Comité du 25 Avril 2003
Le P.V. du comité du 25 avril 2003 ne peut pas être approuvé puisqu’il n’a pas été diffusé, mais il le sera en même temps que celui de ce jour et les deux PV seront donc soumis à l’approbation au comité du mois de Septembre.
2. Quitus à la Trésorerie
Le quitus est accordé à ALAIN GUIDI pour son action à la Trésorerie, et il est remercié pour son action et applaudi par le comité.
3. Présentation des commissions de la F.N.U.J.A.
Commission Droit de l’Homme et des libertés
Laurence MORISSET sera encore la présidente de la commission, elle indique qu’elle a préparé un programme pour cette année, et indique qu’elle a fait un petit audit de la Commission pour essayer d’améliorer son fonctionnement.
Elle évoque deux ou trois lignes directrices pour ne pas se disperser. Elle indique que nous avons un concurrent sérieux en la personne du SAF, et que par conséquent il faut essayer de faire autre chose qu’eux.
Parmi les lignes directrices retenues, une mission en Tunisie aura lieu au début de l’été.
Elle souhaite développer les partenariats avec notamment avocats sans frontières, pour un projet au BURUNDI, et l’O.I.P. pour nous former sur la matière pénitentiaire.
Elle demandera à Richard SEDILLOT de l’U.J.A. de ROUEN de venir parler de l’association « Ensemble contre la peine de mort »
Il y aura un grand colloque dans l’année.
Commission collaboration :
Le CNB votera une motion avant la fin du mois de Juin.
Le ministère veut créer un statut du collaborateur libéral et il y aura donc un débat à la rentrée sur cela.
Cette commission sera présidée par Philippe NUGUE, ancien président de l’U.J.A. de LYON.
Il dit au comité qu’il appliquera la maxime Chère à Xavier-Jean KEITA : « Quand on ne sait plus où l’on va, il faut regarder d’où l’on vient. »
Cette commission devra se concentrer sur la définition de la collaboration libérale, et sur l’avenir de la collaboration.
Jean-Luc MEDINA demande à Philippe NUGUE de préparer d’ores et déjà un projet de motion pour le comité de septembre.
Il propose le calendrier suivant, sachant que le ministère attend notre contribution pour novembre.
Le CNB, via Jacques-Philippe GUNTHER présentera son projet en septembre ; et Jean-Luc MEDINA souhaite que notre comité de septembre évoque cette question pour pouvoir prendre une position.
Commission formation :
Elle devra se pencher sur la réforme annoncée de l’examen d’entrée dans la profession, en corrélation avec les modifications des diplômes et la disparition de la maîtrise au profit du « master ». Elle sera présidée par Vincent OHANESSIAN.
Commission accès au droit :
Présidée par Stéphane DHONTE, qui a été promu représentant de la F.N.U.J.A. au Conseil national de l’aide juridique.
Il expose les différents thèmes de cette commission : Aide Juridictionnelle, Assurance protection Juridique, TVA à 5,5 %.
Commission Organisation de la Profession :
Elle sera Présidée par William MAXWELL de l’U.J.A. de BORDEAUX chargé de réfléchir sur cette question, et une organisation plus moderne de la profession.
Commission Organisation de la F.N.U.J.A. :
Il nous est indiqué qu’elle sera présidée par Jean-François MERIENNE
Commission Structuration et Installation :
Elle sera présidée par Philippe TOUZET.
Commission prospective :
Présidée par Sophie BOMEL.
Sophie nous invite à réfléchir sur l’organisation et l’exercice de la profession dans 25 ou 30 ans. Elle illustre son propos par la concurrence et le marketing.
Didier DALIN propose que cette commission puisse s’atteler pour le prochain congrès à la présentation d’un « livre blanc » sur ce que sera la profession dans 30 ans.
David GORDON-KRIEF indique qu’au début de son année de présidence il avait été commencé à réfléchir sur la question et que Stéphane LALLEMENT à des éléments là dessus.
4. Compte rendu Etats généraux de la rémunération du 13 juin
Jean-Luc MEDINA s’est rendu à Bobigny et nous indique très rapidement que le risque de la tarification devrait être contourné par le problème de l’accès au Droit.
5. Le point sur la retraite des avocats
Jean-Luc MEDINA nous pose les termes du débat qu’il qualifie de très technique et très rébarbatif. La caisse de retraite de la profession (CNBF) a sorti une brochure de 40 pages la semaine dernière diffusée partout, estime qu’il n’y a pas d’urgence pour notre régime.
La crainte est l’intégration de la CNBF dans la caisse générale des professions libérales. Il cite l’article paru dans « Le Figaro » des 14 et 15 juin dernier, qui portait un message d’inquiétude des avocats.
Jean-Luc MEDINA souhaite faire une lettre ouverte au président de la CNBF pour qu’il s’explique sur sa position qui consiste à défendre son autonomie au point de refuser les avantages qui seraient apportés à la profession.
Xavier-Jean KEITA indique qu’il ne faut pas attaquer Monsieur le Bâtonnier NOEL sur le plan technique au risque de s’y perdre. Il nous indique qu’il serait prudent avant d’agir de contacter Anne VOITURIEZ qui préside la commission sociale et fiscale du C.N.B.
Bruno GALY, stigmatise les injustices de la contribution équivalente du droit de plaidoirie.
Le comité vote l’accord donné à Jean-Luc MEDINA pour qu’il envoie une lettre ouverte au Bâtonnier Julien NOEL pour lui demander des explications sur sa politique.
Le Bureau est mandaté pour diffusé cette lettre dans les journaux spécialisés.
6. Présentation du Congrès de PARIS
Loïc DUSSEAU présente le Bureau de l’U.J.A. de Paris qui est présent au grand complet et nous dit à quel point son U.J.A. est motivée pour préparer ce congrès.


Jean-Luc MEDINA donne son numéro de Portable 06 11 89 75 34, en indiquant qu’il est joignable à tout moment.

La secrétaire spéciale F.N.U.J.A. de Jean-Luc est elle joignable au 04 76 48 89 92, au cabinet de Jean-Luc MEDINA tous les jours sauf le mercredi

emilie_ronchard@yahoo.fr est l’e-mail de la permanente de la F.N.U.J.A.

7. Election des villes de comité décentralisé :
Lionel ESCOFFIER présente la candidature de l’U.J.A. de DRAGUIGNAN pour un comité à St TROPEZ les 10 et 11 octobre.
Camille MAURY et Sonia HARIST présentent la candidature de l’U.J.A. de NIMES pour le comité du mois de février 2004, qui aura lieu le 6 mars
8. Election au Bureau de la FNUJA
Les candidats sont :

Secrétariat Général : Olivier BURETH
Secrétariat Général Adjoint paris : Nathalie FAUSSAT
Secrétariat Général Adjoint province : Armelle MONTGAUDIN
Vice-Présidence Province : Alain GUIDI
Vice-Présidence PARIS : Christophe THEVENET
Trésorier : Jean-Michel CAMUS et Marie-Pierre LAZARD

Les candidats sont entendus dans leurs discours de présentation.



Le vote a lieu à bulletin secret, les électeurs ayant la possibilité de s’isoler pour procéder à leur vote.

9. Résultat des Elections :

Villes de comités : DRAGUIGNAN et NIMES

Sont élus au bureau de la F.N.U.J.A. :

Secrétariat Général : Olivier BURETH
Secrétariat Général Adjoint paris : Nathalie FAUSSAT
Secrétariat Général Adjoint province : Armelle MONTGAUDIN
Vice-Présidence Province : Alain GUIDI
Vice-Présidence PARIS : Christophe THEVENET
Trésorier : Marie-Pierre LAZARD

10. Présentation de la contribution de la F.N.U.J.A. à la réforme du divorce.

Le Comité vote l’envoi tel quel de la contribution de la F.N.U.J.A. à la réforme du divorce à la Chancellerie et au Conseil National des Barreaux.


La séance est levée à 13 Heures 25,




Jean-Michel CAMUS Jean-Luc MEDINA
Secrétaire général adjoint Président de la F.N.U.J.A.

Ronchard