RAPPORT D'INFORMATION SUR LES CARENCES DE L'EXECUTION DES PEINES ET L'EVALUATION DE L'APPLICATION CASSIOPEE

A l'occasion de cette mission, la FNUJA a été auditionnée via Stéphane DHONTE, avocat au barreau de Lille, premier vice-président ; Jean-Baptiste GAVIGNET, avocat au barreau de Dijon, président de la commission pénale et Matthieu DULUCQ, avocat au barreau de Nancy, secrétaire général adjoint.



RAPPORT D'INFORMATION SUR LES CARENCES DE L'EXECUTION DES PEINES ET L'EVALUATION DE L'APPLICATION CASSIOPEE



Téléchargez ci-après le Rapport de la Commission des Lois Constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur les carences de l’exécution des peines et l’évaluation de l’application Cassiopée :

rapport_d_information___carence_de_l_execution_des_peines___2011_1_.pdf rapport_d_information___carence_de_l_execution_des_peines___2011[1].pdf  (2.63 Mo)

Vendredi 18 Février 2011
SG

     

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