FNUJA | Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats

Cette formation animée par :
M. Sébastien VONESCH,
Conseiller-expert protection sociale à La Mondiale Assurance

se tiendra le Vendredi 5 mars 2010, de 9h à 12h

A la Maison du Barreau, 3, quai Sturm, 67000 STRASBOURG

Frais d’inscription: 25 euros
(gratuit pour les membres de l’UJA à jour de leurs cotisations)

Contact : 03 88 32 16 64

Formation validable au titre de la formation continue

PROGRAMME DE LA CONFERENCE (3h)

I. RAPPEL DES PRINCIPES DE CALCUL

A. Calcul de la retraite de base
1. Régime général des salariés
2. Artisans - Commercants
3. Régime des fonctionnaire
4. Professions libérales sauf avocats
5. Avocats

B. Calcul des retraites complémentaires obligatoires
6. Régimes des salariés
7. Artisans - Commerçants
8. Professions libérales

II. LA REVERSION

A. Les régimes obligatoires et facultatifs
9. Conditions d’obtentions
10. Taux
11. Décret du 23 juin 2009 (n° 2009-788 et n° 2009-789)
12. art 154 bis du CGI dit « loi Madelin », art 83 et art 82 du CGI
13. PEE / PERCO
14. Art 39 du CGI – « retraite additionnelle »
15. Assurance vie

B. La réversion des régimes obligatoires en cas de divorce et remariage
16. Conditions d’obtentions
17. Taux
18. Cas pratique

C. La réversion des régimes facultatifs en cas de divorce et remariage
19. Conditions d’obtentions
20. Taux
21. Cas Pratique