Réunion ouverte de la Commission formation de la FNUJA le 9 mars 2007: spéciale gratification des stagiaires

Mercredi 7 Mars 2007

Afin de répondre aux diverses interrogations concernant l'accord collectif du 19 janvier 2007 sur les gratifications des élèves-avocats et stagiaires des cabinets d'avocats, la Commission formation de la FNUJA se réunira, à la veille de notre prochain Comité, le vendredi 9 mars de 16h à 18h à la Maison du Barreau de Paris (Salle du Barreau). Les représentants des syndicats signataires y ont été conviés. Cette réunion est ouverte à tous les confrères ou futurs confrères. Nous vous y attendons nombreux.


Ordre du jour:

Réunion ouverte de la Commission formation de la FNUJA le 9 mars 2007: spéciale gratification des stagiaires
- initiative et conditions de conclusion de l'accord,
- date d'entrée en vigueur,
- modalités d'exonération des charges,
- communication dans les Barreaux et les CRFPA.

Documents de travail:

Vous pourrez trouver ci-joint:

- la motion formation adoptée lors du Congrès 2006 de la FNUJA,

- le rapport de la Commission formation de la FNUJA qui avait été rédigé suite à sa réunion ouverte du 5 janvier 2007 en vue du Comité national du 13 janvier, mais qui a ensuite été modifié pour tenir compte de l'évolution de la négociation collective, suite à la réunion de la Commission mixte paritaire du 12 janvier, quant à la suppression du critère Paris/Province pour y substituer une distinction en fonction de la taille des Cabinets évaluée par leur nombre de salariés,

- l'accord signé le 19 janvier 2007 dont le texte avait été présenté sans modification lors du Comité du 13 janvier précédent.

Loïc Dusseau