Connectez-vous S'inscrire




 
Accès au droit et Aide juridictionnelle

Corse 2009 : Motion Aide juridictionnelle

La FNUJA réunie en congrès en Corse du 20 au 24 mai 2009 : Connaissance prise du rapport de la commission présidée par Jean-Michel DARROIS, Partage le constat des dysfonctionnements, lequel avait d’ores et déjà été acté dans le rapport d’information établi par Monsieur le Sénateur DU LUART. Tient à rappeler...

La Contribution complémentaire de la FNUJA à la Commission DARROIS relative à l'Aide Juridictionnelle

Dans la lettre de mission en date du 30 juin 2008, le Président de la République a souhaité que la Commission présidée par Jean-Michel DARROIS formule notamment des propositions « de réforme du système d’aide juridictionnelle afin, non seulement d’en pérenniser l’existence, mais aussi de favoriser le développement de l’accès au...

Pas d'AJ en cas de contrat de protection juridique !

Un décret du 15 décembre 2008 relatif à la prise en charge au titre de l'aide juridictionnelle des frais non couverts par un dispositif de protection juridique a été publié au Journal Officiel en date du 17 décembre 2008. Ce texte, qui modifie le décret du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10...

LYON 2008 : Motion 'Aide juridictionnelle'

La FNUJA, réunie en Congrès à Lyon, du 7 au 10 mai 2008 : Connaissance prise du rapport d’information du sénateur DU LUART d’octobre 2007, Partage le...

Aide juridictionnelle / Application du taux réduit de TVA / Saisine de la Cour (6 juillet)

La Commission européenne a annoncé, le 6 juillet dernier, poursuivre la France devant la Cour de justice des Communautés européennes en raison de l’application du taux réduit de TVA aux services...

Motion AIDE JURIDICTIONNELLE ET ACCES AU DROIT

La FNUJA, réunie en Comité à Paris le 9 décembre 2006, A la suite des précédentes mobilisations des 16 juin, 26 octobre, 9 novembre, 16 novembre et 1er décembre 2006, prend...

La loi relative aux contrats d'assurance de protection juridique adoptée par l'Assemblée Nationale

Après l'adoption en 1ère lecture par le Sénat le 23 janvier 2007, l'Assemblée Nationale a également voté le texte le 8 février 2007. C’est bien sur le précepte "la France est un Etat de Droit" que...

La proposition de loi portant réforme de l'assurance de protection juridique examinée par l'Assemblée nationale le 8 février 2007

Vous trouverez ci-joint le rapport déposé par notre confrère Etienne Blanc au nom de la Commission des lois de l'Assemblée nationale. La FNUJA ne peut qu'approuver ses motivations. L'absence de proposition d'amendements par les députés au texte adopté par le Sénat 27 janvier 2007 laisse espérer une adoption définitive de...

Amiens : Motion de suspension des grèves et de vigilance

Stéphane ENGUELEGUELE, Président de l'UJA d'Amiens, nous informe qu'une motion du Barreau d'Amiens a été adoptée en Assemblée Générale Extraordinaire, réunie le 1er février 2007, pour la suite à donner sur la mobilisation des Avocats contre le système actuel de l'Aide Juridictionnel et de l'Accès au Droit. Lire la motion...

Compte rendu des 'Assises de l'Accès au Droit et de l'Aide juridictionnelle' du 30 janvier 2007

La FNUJA n'a pas manqué d'être représentée par Agnès VUILLON et Yannick SALA, ainsi que par son président Loïc DUSSEAU, lors des Assises sur l'AJ organisées par la Chancellerie suite aux mouvements de grève des avocats de juin à décembre 2006 (cf. FNUJA Infos n°97). Nous avons eu l'occasion d'y ...
1 2 3 4 5 » ... 16



















Faut-il supprimer le juge d'instruction ?
  

Conseil National des Barreaux FIFPL OPCA PL ENADEP CREPA Caisse Nationale des barreaux français ANAAFA Union Nationale des professions libérales International Association of Young Lawyers Coalition française pour la Cour pénale internationale Avocats sans frontière Union Internationale des Avocats Voie de la Justice