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Accès au droit et Aide juridictionnelle
La FNUJA réunie en congrès en Corse du 20 au 24 mai 2009 :
Connaissance prise du rapport de la commission présidée par Jean-Michel DARROIS,
Partage le constat des dysfonctionnements, lequel avait d’ores et déjà été acté dans le rapport d’information établi par Monsieur le Sénateur DU LUART.
Tient à rappeler...
Dans la lettre de mission en date du 30 juin 2008, le Président de la République a souhaité que la Commission présidée par Jean-Michel DARROIS formule notamment des propositions « de réforme du système d’aide juridictionnelle afin, non seulement d’en pérenniser l’existence, mais aussi de favoriser le développement de l’accès au...
Un décret du 15 décembre 2008 relatif à la prise en charge au titre de l'aide juridictionnelle des frais non couverts par un dispositif de protection juridique a été publié au Journal Officiel en date du 17 décembre 2008.
Ce texte, qui modifie le décret du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10...
La FNUJA, réunie en Congrès à Lyon, du 7 au 10 mai 2008 :
Connaissance prise du rapport d’information du sénateur DU LUART d’octobre 2007,
Partage le...
La Commission européenne a annoncé, le 6 juillet dernier, poursuivre la France devant la Cour de justice des Communautés européennes en raison de l’application du taux réduit de TVA aux services...
La FNUJA, réunie en Comité à Paris le 9 décembre 2006,
A la suite des précédentes mobilisations des 16 juin, 26 octobre, 9 novembre, 16 novembre et 1er décembre 2006, prend...
Après l'adoption en 1ère lecture par le Sénat le 23 janvier 2007, l'Assemblée Nationale a également voté le texte le 8 février 2007. C’est bien sur le précepte "la France est un Etat de Droit" que...
Vous trouverez ci-joint le rapport déposé par notre confrère Etienne Blanc au nom de la Commission des lois de l'Assemblée nationale. La FNUJA ne peut qu'approuver ses motivations. L'absence de proposition d'amendements par les députés au texte adopté par le Sénat 27 janvier 2007 laisse espérer une adoption définitive de...
Stéphane ENGUELEGUELE, Président de l'UJA d'Amiens, nous informe qu'une motion du Barreau d'Amiens a été adoptée en Assemblée Générale Extraordinaire, réunie le 1er février 2007, pour la suite à donner sur la mobilisation des Avocats contre le système actuel de l'Aide Juridictionnel et de l'Accès au Droit. Lire la motion...
La FNUJA n'a pas manqué d'être représentée par Agnès VUILLON et Yannick SALA, ainsi que par son président Loïc DUSSEAU, lors des Assises sur l'AJ organisées par la Chancellerie suite aux mouvements de grève des avocats de juin à décembre 2006 (cf. FNUJA Infos n°97). Nous avons eu l'occasion d'y ...
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