Vendredi 14 novembre 2008 : Formation gratuite sur le divorce international

Vendredi 14 Novembre 2008

Dans le cadre des Vendredi de la Formation, cycle de formations gratuites organisées mensuellement, la FNUJA et l'UJA de Paris vous propose une formation pratique sur le divorce international. Trois spécialistes de renom ont accepté de venir exposer leur savoir-faire et nous faire bénéficier de leur expérience dans ce domaine complexe, auquel de plus en plus d'entre nous sommes confrontés.

 
 
LE DIVORCE INTERNATIONAL
Conférence du 14.11.08
 
Intervenants :
Charlotte BUTRUILLE CARDEW
Avocat au Barreau de Paris
REL Law Society England and Wales
 
Véronique CHAUVEAU
Avocat au Barreau de Paris
Spécialiste en droit des personnes et en droit pénal
 
Béatrice WEISS GOUT
Avocat au Barreau de Paris
Présidente de la Commission famille du Conseil des Barreaux Européens (C.C.B.E.)
 
 
 
 
PLAN DE LA CONFERENCE
 
 
Introduction :
les clignotants dans les dossiers à caractère international
(Quand doit-on parler de divorce international ?) 
Par Véronique CHAUVEAU


1. LES OUTILS JURIDIQUES EN MATIERE DE DIVORCE INTERNATIONAL
* Les Outils européens (Bruxelles II bis et autres règlements...)
  Par Charlotte BUTRUILLE CARDEW

* Les conventions bilatérales ayant un rapport avec la compétence en matière familiale
  Par Véronique CHAUVEAU

1e Pause Questions / Débat



2. LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE
Par Béatrice WEISS GOUT
 
 * Les règles de conflit de Loi
 * les conditions d'application, par le Juge français des lois étrangères en France et des lois françaises par le juge étranger.
* Perspectives

3. RECONNAISSANCE DES DECISIONS ETRANGERES EN FRANCE et DES DECISIONS FRANCAISES A L'ETRANGER
Par Béatrice WEISS GOUT
 
2e Pause Questions / Débats
 
 
 4. L'EXECUTION DES DECISIONS
Par Charlotte BUTRUILLE CARDEW
 
En Conclusion :
De l'Utilité des modes alternatifs de règlement des conflits en matière de Divorce International, Et LA DIRECTIVE EUROPEENNE MEDIATION.

Massimo BUCALOSSI