Votez pour un défenseur des Droits de l'Homme

Dimanche 23 Novembre 2008

Les principaux instruments internationaux protecteurs des droits de l'homme ont aujourd'hui été ratifiés par la plupart des Etats membres de l'ONU. On constate cependant que des violations des libertés fondamentales sont chaque jour perpétrées, au mépris de la lettre et de l'esprit de ces textes. Nombre d'entre eux, il est vrai, ne sont qu'incantatoires et la communauté internationale est donc souvent impuissante à en faire assurer le respect, sauf à décider de créer des juridictions internationales dont la compétence est toutefois limitée rationae loci, rationae temporis ou rationae materiae.

Quel peut, dès lors, être le rôle de l'avocat individuel dans le combat mené en faveur des libertés fondamentales devant les juridictions internes ?


Votez pour un défenseur des Droits de l'Homme

1- Il est évident que certains Etats encouragent l'impunité en omettant de poursuivre devant leurs juridictions certaines infractions commises sur leur territoire. Il s'agit alors pour l'avocat de tenter de délocaliser le procès afin qu'une décision soit rendue dans un pays dont la justice ne tentera pas de protéger celui qui est suspecté d'avoir commis une infraction. C'est ainsi que des procédures sont menées en Europe du fait d'infractions à la législation sur l'environnement (notamment à l'encontre de grands groupes pétroliers), du fait de tortures ou d'exécutions extra judiciaires. On peut aussi citer la décision rendue par le juge espagnol qui, sur le fondement de la compétence universelle, s'est reconnu compétent pour connaitre des violences génocidaires commises par les autorités chinoises au Tibet. Ces procédures ne mèneront pas toujours à la poursuite effective de l'auteur, mais j'ai pu observer qu'elles présentent le mérite d'être hautement dissuasives. Les dictateurs craignent de ne plus pouvoir se promener librement en Europe et d’y ouvrir des comptes afin de déposer le produit de leurs exactions.

2- L'avocat peut aussi venir au soutien de ses confrères étrangers lorsque ceux-ci risquent d'être poursuivis du fait de l'exercice de leur acticité professionnelle. J'ai ainsi eu l'occasion de plaider aux côtés, ou dans l'intérêt de confrères mauritaniens, tunisiens, algériens, togolais, burundais, indonésiens, congolais, marocains...et ai ainsi pu me rendre compte de l 'importance que revêt pour eux la présence d'un avocat étranger à leurs côtés puisque celui-ci jouira d'une liberté de parole dont l'avocat local ne pourra user au risque de poursuites. L'avocat étranger peut aussi être un témoin privilégié des conditions dans lesquelles se déroule un procès. J'ai ainsi notamment pu remarquer que la présence d'un tel observateur pouvait être très dissuasive pour les juges habitués à prononcer des peines outrageusement sévères. Il en est notamment ainsi des procès qui se tiennent au Sahara Occidental et à l’encontre des Sahraouis qui rêvent de l’autodétermination.

3- L'avocat étranger peut aussi participer à l'amélioration de la justice interne à l'occasion de missions organisées par des institutions internationales (ONU, Banque mondiale, Conseil de l'Europe...). Il ne peut évidemment s'agir d'exporter ex abrupto nos lois, mais de travailler en concertation avec les confrères locaux pour tenter, avec eux, de trouver des solutions propres à garantir le respect des droits fondamentaux.

4- D'autres combats peuvent encore être menés, contre la peine de mort notamment. Ce sont des combats légitimes et tellement essentiels qu'il justifient des actions communes. J'espère avoir l'occasion d'organiser un jour la défense commune d'un accusé encourant la peine de mort aux Etats Unis et mettre ainsi en exergue le caractère particulièrement partial de la justice pénale de cet Etat, en proposant à des confrères européens, asiatiques, africains, de venir soutenir un des avocats américains qui luttent avec tant de courage contre l’application de ce châtiment d’un autre âge.

5- L’avocat peut aussi décider d’aller plaider aux côtés de ses confrères locaux, et pour défendre les prévenus les plus pauvres. C’est ce que nous avons décidé de faire, avec Anna Karin Faccendini, lorsque nous avons créé l’association « la Voie de la Justice ». Nous sommes ainsi partis, avec nos confrères togolais, au nord du Togo, au mois de Juillet, afin de visiter les prisonniers, plaider leurs dossiers, former des demandes de mise en liberté…à l’issue de notre séjour, une centaine de détenus avait recouvré la liberté. Nous y retournerons bientôt, tant le barreau du Togo a l’envie de renouveler l’expérience et apporter encore un peu de défense à ceux qui n’avaient jusqu’à présent jamais été assistés. Notre association a, depuis sa création, reçu le soutien très fidèle de la FNUJA , qui a ainsi et à nouveau manifesté l’intérêt qu’elle a toujours porté à la défense des droits de l’homme hors nos frontières.


Richard SEDILLOT
Position sur la liste : 5e place
Barreau : Rouen
Situation matrimoniale : célibataire
Statut : exercice individuel (en cabinets groupés)
Email :sedillot@aol.com

Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats